Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Avocat ACP, élu en AG? ou autrement? aussi Avocat syndic je suppose?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › Avocat ACP, élu en AG? ou autrement? aussi Avocat syndic je suppose?

18 sujets de 1 à 18 (sur un total de 18)
  • Auteur
    Messages
  • #926013
    Guest
    Membre

    Bonjour,

    un avocat qui représente à la fois le syndic et l'ACP , est élu/choisit comment?
    Merci

    #1060646
    libra
    Membre

    N'y a t-il pas là dans le chef de l'avocat un risque de conflits d'intérêts?

    #1060647
    Grmf!!
    Modérateur

    Un avocat qui accepte de défendre à la fois la copropriété et le syndic, c'st un avocat qui accepte les conflits d'intérêts. Il ne faut pas le choisir.

    #1060648
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    Un avocat qui accepte de défendre à la fois la copropriété et le syndic, c'st un avocat qui accepte les conflits d'intérêts. Il ne faut pas le choisir.

    En fait l'avocat de l'ACP , qui vote pour lui?

    #1060649
    LaurImmo
    Membre

    Pour ma part: Article 577-5 § 3 "Le syndic peut prendre toutes les mesures judiciaires et extrajudiciaires pour la récupération des charges", si par contre, c'est pour un autre type d'affaire: l'AG choisit l'avocat.

    A savoir aussi qu'en début de mon mandat, je demande que me soit fourni une liste des fournisseurs de l'ACP: Avocat, architecte, chauffagiste, etc. Cela me permet de me déresponsabiliser aussi: si le fournisseur est en retard, c'est EUX qui l'ont choisi, pas moi! 😀

    1 personne aime ce message
    #1060650
    Guest
    Membre
    LaurImmo a écrit :
    Pour ma part: Article 577-5 § 3 "Le syndic peut prendre toutes les mesures judiciaires et extrajudiciaires pour la récupération des charges",

    Jusque là, c'est très clair pour moi.

    LaurImmo a écrit :
    si par contre, c'est pour un autre type d'affaire: l'AG choisit l'avocat.

    Donc l'avocat de l'ACP et non des CP ou syndic est nommé en AG et inscrit sur le PV et sur la liste des fournisseurs, jusque là c'est clair pour moi.

    lors de plusieurs requêtes, il se trouve que l'avocat défend l'ACP ET le syndic………contre un CP (par exemple) , les CP sont rarement informés, voire pas du tout, du déroulement de l'affaire……
    est ce normal?

    #1060651
    LaurImmo
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    LaurImmo a écrit :
    Pour ma part: Article 577-5 § 3 "Le syndic peut prendre toutes les mesures judiciaires et extrajudiciaires pour la récupération des charges",

    Jusque là, c'est très clair pour moi.

    LaurImmo a écrit :
    si par contre, c'est pour un autre type d'affaire: l'AG choisit l'avocat.

    Donc l'avocat de l'ACP et non des CP ou syndic est nommé en AG et inscrit sur le PV et sur la liste des fournisseurs, jusque là c'est clair pour moi.

    lors de plusieurs requêtes, il se trouve que l'avocat défend l'ACP ET le syndic………contre un CP (par exemple) , les CP sont rarement informés, voire pas du tout, du déroulement de l'affaire……
    est ce normal?

    Si l'avocat défend les deux et que l'affaire concerne ACP X C/ Syndic: non, ce n'est pas normal: conflit d'intérêt, l'avocat aurait dû s'en assurer. Et encore, même dans des affaires différentes: j'ai 3 ACP qui ont une procédure contre leur ancien syndic (le même pour les 3), j'ai dû ratisser 3 avocats car à chaque fois ces avocats étaient déjà pris dans une affaire où ils défendaient ce syndic. Heureusement, c'est une liste d'avocats que j'avais demandé en AG et le 3ème fut le bon!
    Le déroulement de l'affaire doit être mis à l'OJ de l'AG par le syndic. J'ai une AG la semaine prochaine dont l'ACP a une procédure de malfaçons en cours contre le constructeur: le point est à l'OJ, ca me paraît normal de tenir informés les propriétaires quand même!

    #1060652
    Guest
    Membre

    que faire dans ces cas là qui sont une généralité ?

    #1060653
    PIM
    Maître des clés
    copropriétaire engalère a écrit :
    que faire dans ces cas là qui sont une généralité ?

    Il faudrait préciser votre question

    #1060654
    Guest
    Membre
    PIM a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    que faire dans ces cas là qui sont une généralité ?

    Il faudrait préciser votre question

    lors de plusieurs requêtes, il se trouve que l'avocat défend l'ACP ET le syndic………contre un CP (par exemple) , les CP sont rarement informés, voire pas du tout, du déroulement de l'affaire……
    est ce normal?
    que faire dans ces cas là qui sont une généralité ?
    Un bol de pop corn?
    que dit la loi?

    #1060655
    PIM
    Maître des clés
    copropriétaire engalère a écrit :
    que dit la loi?

    La réponse se trouve plus probablement dans le code de déontologie des avocats (cfr conflit d'intérêts)

    #1060656
    GT
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    lors de plusieurs requêtes, il se trouve que l'avocat défend l'ACP ET le syndic………contre un CP (par exemple) , les CP sont rarement informés, voire pas du tout, du déroulement de l'affaire……

    que dit la loi?

    Quant à l'information des copropriétaires

    Le code civil se limite à énoncer dans son article 577-9, § 1, alinéa 4 que :
    "Le syndic informe sans délai les copropriétaires individuels et les autres personnes ayant le droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale des actions intentées par ou contre l'association des copropriétaires."

    #1060657
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    lors de plusieurs requêtes, il se trouve que l'avocat défend l'ACP ET le syndic………contre un CP (par exemple) , les CP sont rarement informés, voire pas du tout, du déroulement de l'affaire……

    que dit la loi?

    Quant à l'information des copropriétaires

    Le code civil se limite à énoncer dans son article 577-9, § 1, alinéa 4 que :
    "Le syndic informe sans délai les copropriétaires individuels et les autres personnes ayant le droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale des actions intentées par ou contre l'association des copropriétaires."

    Effectivement , c'est fort limitatif………

    #1060658
    Guest
    Membre
    PIM a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    que dit la loi?

    La réponse se trouve plus probablement dans le code de déontologie des avocats (cfr conflit d'intérêts)

    Je vais tenter de fouiner par ci par là.

    #1060659
    Guest
    Membre

    j'ai trouvé cet article; Art. 5.42. L'avocat ne peut être le conseil de plusieurs clients, s'il y a conflit entre les intérêts de ces clients ou un risque sérieux d'un tel conflit.

    Mais dans le cas de la copropriété forcée, le syndic représente l'ACP en justice, à ce titre peut t il se substituer ?

    J'ajoute, et en profiter pour utiliser l'avocat de l'ACP pour sa défense?

    #1060660
    Guest
    Membre

    Aîe, question trop pointue? personne pour m'aider? je ne trouve rien à ce sujet nulle part, pfiouuuuuuuu

    #1060661
    Guest
    Membre

    Bon, je vous le sers comme je l'ai eu!

    j'ai posé la question dans différents groupes juristes et la réponse est sans appel

    "On en sait rien"! voila merci à plus !

    #1060662
    Guest
    Membre

    bon, je vous donne une info mais ça reste une info.

    l'acp décide en AG de son avocat
    l'avocat devient donc conseil de l'ACP
    il peut défendre le syndic si les affaires sont liées mais le syndic ne peut imputer les honoraires ayant servit à SA défense à l'ACP.
    voilà

18 sujets de 1 à 18 (sur un total de 18)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.