Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Avenant au contrat de bail : enregistrer ou non?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Avenant au contrat de bail : enregistrer ou non?

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #921108
    Dagon
    Membre

    Bonjour

    Bail d'un an qui arrive à terme, le locataire est sans problème et demande à prolonger d'un an : pas de problème pour moi, tout au contraire.
    Il y a un garage non attenant avec le bien qui était encore rempli avec mes affaires l'année passée: il est maintenant vide et on est tout le deux d'accord pour l'ajouter au bail + augmenter le loyer suite à l'ajout du garage.

    Je viens de finir le brouillon de l'avenant indiquant
    – ajout du garage au bien, avec un nouvel état des lieux qui sera réalisé pour le garage seulement
    – le loyer qui augmente de 20€/mois + confirmation que l'indexation du loyer a un impact nul (indice janvier 2014 et indice janvier 2015 : 0.01 de différence)
    – reconduction du bail pour un an
    – tout les autres articles sont inchangés
    Le bail original est le template disponible sur ce site.

    Je dois faire enregistrer cet avenant?

    Merci
    Dagon

    #1006095
    libra
    Membre

    S'il y a obligation d'enregistrer le bail, il y a obligation d'enregistrer les avenants.

    Par ailleurs, ne serait-il pas plus adéquat de faire un nouveau bail vu qu'il y a modification de la chose louée?

    #1006096
    didier21
    Membre

    Ou laisser en l'état et faire un bail juste pour le garage, si dans 6 mois il change d'avis …. et ne souhaite plus le garage

    #1006097
    libra
    Membre
    didier21 a écrit :
    Ou laisser en l'état et faire un bail juste pour le garage, si dans 6 mois il change d'avis …. et ne souhaite plus le garage

    Attention que le bail d'un an ne devienne un bail deneuf ans.

    #1006098
    PIM
    Maître des clés
    didier21 a écrit :
    Ou laisser en l'état et faire un bail juste pour le garage, si dans 6 mois il change d'avis …. et ne souhaite plus le garage

    Ce n'est pas une bonne idée du tout de faire un bail séparé pour un garage (tva, etc.)

    Puisqu'il est connexe au bail-logement, faire un avenant explicite à ce sujet.
    L'avenant, comme le bail et comme l'état des lieux, doivent être enregistrés.

    #1006099
    Dagon
    Membre

    Bonsoir

    Merci pour la confirmation.

    Dagon

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.