avenant au bail pour pose de calorimetres electroniques
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- Ce sujet contient 6 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
anneetmichel, le il y a 11 années et 8 mois.
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20 février 2015 à 21 h 27 min #921155
anneetmichel
MembreBonjour ou bonsoir 😉
Propriétaire d'une maison de 4 logements dont 3 sont chauffés par une chaudière au mazout unique.
Les baux actuels prévoient un répartition des frais de chauffage à la proportionnelle en fct des surfaces.
Nous avons décidé d'installer des calorimètres électroniques (ISTA en location)Ou pourrais je trouver un exemple d'avenant au bail qui concerne ce changement ???
Merciiiiiiiiiiii les amis 😉
Michel de Anneetmichel
21 février 2015 à 8 h 04 min #1006590
EricoMembreça m'étonnerait que vous trouviez ça, il faudra le rédiger vous même je pense
maintenant c'est quand même une modification unilatérale d'une partie , importante , du contrat, je ne sais pas si vous pouvez faire ça sans l'accord des locataires.
21 février 2015 à 10 h 02 min #1006591
PIMMaître des clésL'avenant à faire signer pour chaque bail mentionnera tout simplement qu'entre parties désignées, et avec leur accord, le décompte pour le chauffage se fera dorénavant (ou à dater du…) sur base des consommations relevées via les calorimètres électroniques installés, en dérogation à ce qui est prévu à l'article … du bail existant.
Il n'y a pas de modèles-type existants pour des situations particulières.
21 février 2015 à 11 h 05 min #1006592
EricoMembrePIM a écrit :L'avenant à faire signer pour chaque bail mentionnera tout simplement qu'entre parties désignées, et avec leur accord, le décompte pour le chauffage se fera dorénavant (ou à dater du…) sur base des consommations relevées via les calorimètres électroniques installés, en dérogation à ce qui est prévu à l'article … du bail existant.Il n'y a pas de modèles-type existants pour des situations particulières.
oui mais il est possible justement qu'un (ou plusieurs ) locs ne soit pas d'accord 🙁
21 février 2015 à 13 h 34 min #1006593
PIMMaître des clésErico a écrit :PIM a écrit :L'avenant à faire signer pour chaque bail mentionnera tout simplement qu'entre parties désignées, et avec leur accord, le décompte pour le chauffage se fera dorénavant (ou à dater du…) sur base des consommations relevées via les calorimètres électroniques installés, en dérogation à ce qui est prévu à l'article … du bail existant.Il n'y a pas de modèles-type existants pour des situations particulières.
oui mais il est possible justement qu'un (ou plusieurs ) locs ne soit pas d'accord 🙁
Le principe d'un avenant à signer par les 2 parties, c'est évidemment que les 2 parties soient d'accord de le signer !…
A priori, prévoir que le locataire paie dorénavant sur base de ses consommations réelles au lieu d'un forfait au m², ne devrait pas poser de problème (mais on a déjà vu de tout….)
21 février 2015 à 14 h 05 min #1006594
EricoMembreIl faut voir ce que anneetmichel entend par : NOUS avons décidé ……le nous, c'est eux les proprios ou c'est les proprios et les locs ?
25 février 2015 à 13 h 39 min #1006595anneetmichel
MembreErico j'apprécie particulièrement vos interventions constructives 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀
…Allez sans rancunes sans doute que ma question a reveille en vous un vieux traumatisme de bailleur :rolleyes:Merci PIM 😉 j'ai sur base de vos infos construit mon avenant
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