Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

avenant au bail pour changement de locataire

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › avenant au bail pour changement de locataire

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #944517
    PIM
    Maître des clés
    Francis a écrit :
    Un locataire, ayant signé seul le bail, demande de céder celui-ci à son amie qui cohabitait avec lui mais qu’il quitte.
    Un simple avenant au bail ne peut-il suffire ? ou faut-il refaire un bail, état des lieux etc…

    Si le locataire "entrant" est d'accord de reprendre l'ensemble des droits et obligations résultant du bail originaire (+ état des lieux), un simple avenant (à enregistrer aussi) devrait suffire.

    Cet avenant doit être signé par 3 parties (locataire sortant, locataire entrant et bailleur).

    Les puristes prévoient une obligation solidaire du locataire sortant jusqu'à la fin du triennat en cours…

    #944518
    Francis
    Membre

    Merci Pim, cela rejoint ma position.
    C'est bien, me semble-t-il le cas dans une cession de contrat quelle qu'il soit. On peut toutefois délier le "locataire sortant" de toutes ses obligations.
    Je n'ai malheureusement (ou fort heureusement) aucune expérience judiciaire avec ce type de cession.

    Pour l'enregistrement, est-ce que not' poulette "ministre de l'inconsistance judicaire" aurait prévu dans sa dernière loi l'obligation d'enregistrer tous les avenants au bail? je pense par exemple aux indexations…

    #944519
    PIM
    Maître des clés
    Francis a écrit :
    Merci Pim, cela rejoint ma position.
    C'est bien, me semble-t-il le cas dans une cession de contrat quelle qu'il soit. On peut toutefois délier le "locataire sortant" de toutes ses obligations.
    Je n'ai malheureusement (ou fort heureusement) aucune expérience judiciaire avec ce type de cession.

    Pour l'enregistrement, est-ce que not' poulette "ministre de l'inconsistance judicaire" aurait prévu dans sa dernière loi l'obligation d'enregistrer tous les avenants au bail? je pense par exemple aux indexations…

    Une indexation ne me paraît pas être un avenant au bail, mais l'exécution de l'une de ses conditions.

    #913845
    Francis
    Membre

    Un locataire, ayant signé seul le bail, demande de céder celui-ci à son amie qui cohabitait avec lui mais qu’il quitte.
    Un simple avenant au bail ne peut-il suffire ? ou faut-il refaire un bail, état des lieux etc…

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.