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Discussions : Récentes | Sans réponse

Assurance habitation

  • Ce sujet contient 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par PIM, le il y a 4 années.
2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #927539
    marc1973
    Membre

    Bonjour,

    J'ignore si je suis sur le bon salon pour essayer de résoudre une question d' Assurance habitation.

    C'est un peu compliqué, aussi je vous résume depuis le début.

    Madame X a mis en vente un immeuble de trois appartements.
    Depuis son origine 1970 environ l'immeuble a été géré vraisemblablement par elle- même , sans constitution de copropriété ni de syndic.
    Cette année elle a mis en vente les trois appartements.
    Les acheteurs pour être en règle vont créer une association des copropriétaires et prendre un syndic.

    Ma question est lors de cette vente, les acheteurs sont-ils obligés de reprendre l' assurance habitation incendie du bâtiment existante ( très chère ) ou peuvent elle SANS PREAVIS en changer.

    Merci pour votre éclairage.
    Marc

    #1072082
    PIM
    Maître des clés
    marc1973 a écrit :
    Bonjour,

    J'ignore si je suis sur le bon salon pour essayer de résoudre une question d' Assurance habitation.

    C'est un peu compliqué, aussi je vous résume depuis le début.

    Madame X a mis en vente un immeuble de trois appartements.
    Depuis son origine 1970 environ l'immeuble a été géré vraisemblablement par elle- même , sans constitution de copropriété ni de syndic.
    Cette année elle a mis en vente les trois appartements.
    Les acheteurs pour être en règle vont créer une association des copropriétaires et prendre un syndic.

    Ma question est lors de cette vente, les acheteurs sont-ils obligés de reprendre l' assurance habitation incendie du bâtiment existante ( très chère ) ou peuvent elle SANS PREAVIS en changer.

    Merci pour votre éclairage.
    Marc

    L'acte de base créant la copropriété devra être reçu par acte authentique lors de la première des 3 ventes.
    Dès ce moment-là, il y aura copropriété (un tiers-acquéreur et l'actuelle propriétaire pour 2 appartements) et nécessité de désigner un syndic par l'ACP.
    L'assurance existante est résiliable (à mon avis, sans frais) et l'ACP peut en souscrire une nouvelle.

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