Bonjour,
Les stauts de mon règlement de copropriété prévoient que :
"les contrats d'assurance doivent couvrir l'immeuble et tous les copropriétaires tant pour les parties privatives que pour les parties communes (…) et que "les responsabilités pouvant naitre du chef des parties tant communes que privatives de l'immeuble sont supportées par tous les copropriétaires au prorata du nombre de quote-parts qu'ils possèdent dans les parties communes, que le recours soit exercé par l'un des copropriétaires ou par un tiers quelconque".
Ils prévoient également que :
"certaines assurances doivent obligatoirement être souscrites aux frais de l'association des copropriétaires", à savoir une assurance contre l'incendie et les périls connexes, à savoir notamment les "dégâts des eaux".
Il s'avère qu'il y a peut-être un dégât des eaux depuis chez moi, dans une canalisation enfouie dans le sol et cela coule un peu chez le voisin du dessous. Rien de méchant pour l'instant mais cela reste des problèmes ennuyeux.
Le syndic me dit que l'assurance souscrite ne couvre pas cette situation alors que je pense pourtant bien comprendre le français.
Je pense que la police d'assurance souscrite ne couvre pas ces dommages en méconnaissance du règlement de copropriété.
Question : on fait comment ? Qui est responsable ? Peut-on me dire qu'on a implicitement dérogé au règlement de copropriété si l'AG a ratifié la police d'assurance ?
Merci