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assemblée générale obligatoire annuellement?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › assemblée générale obligatoire annuellement?

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #956163
    Gof
    Membre

    Voyez l'art. 577-8, § 4 du Code civil :

    Citation :
    § 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
    1° de convoquer l'assemblée générale aux dates fixées par le règlement de copropriété ou à tout moment lorsqu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété

    Vous devez donc vérifier le règlement de copropriété afin de déterminer à quelle fréquence et quand les AG ordinaires doivent être convoquées.

    Bien à vous,

    #956164
    alpacino
    Membre

    Un grand merci pour votre réaction si rapide. Je m'en vais consulter ce document. Excellente journée.

    Gof a écrit :
    Voyez l'art. 577-8, § 4 du Code civil :

    Citation :
    § 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
    1° de convoquer l'assemblée générale aux dates fixées par le règlement de copropriété ou à tout moment lorsqu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété

    Vous devez donc vérifier le règlement de copropriété afin de déterminer à quelle fréquence et quand les AG ordinaires doivent être convoquées.

    Bien à vous,

    #915506
    alpacino
    Membre

    Bonjour,

    Malgré mes recherches, Je n'arrive pas a trouver une réponse précise à la question que je me pose:

    1: une assemblée générale annuelle des co-proprio est-elle obligatoire?
    2/ Si oui, cela figure t il dans la lois ou dans l'acte de base ou autre?. Si loi,auirez-vous un passage que je puisse lire?. (je dois en effet rédiger un courrier à un syndic pour une copropriété qui n'a pas fait d'assemblée générale depuis 3 ans).

    Merci pour vos réponses,
    Bonne journée.

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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