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Discussions : Récentes | Sans réponse

Ass Incendie

9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
  • Auteur
    Messages
  • #980143
    bada
    Membre

    A charge du copropriétaire en question.

    #980144
    PIM
    Maître des clés
    bada a écrit :
    A charge du copropriétaire en question.

    Je dirais plutôt: "franchise à la charge du responsable du sinistre"

    Si le responsable est l'ACP ( exemple: infiltration par toiture commune): franchise à charge ACP et rentre dans charges communes.

    #980145
    Panchito
    Membre

    Ou du locataire s'il a, par exemple, laissé déborder sa baignoire…

    #980146
    PIM
    Maître des clés
    Panchito a écrit :
    Ou du locataire s'il a, par exemple, laissé déborder sa baignoire…

    Oui, sauf que ce sera imputé au coproprio concerné qui devra récupérer lui-même auprès de son locataire.

    Voir aussi si la RC locative du locataire a fonctionné, auquel cas la Cie de l'ACP ne devrait pas répercuter la franchise à son assuré-ACP puisque payée par l'assureur RC locative qui imputera sa propre franchise à son assuré-locataire.

    #980147
    amerloque
    Membre

    Juste pour noter que, en tant qu'amerloque, l'image évoquée par le titre de ce sujet m'a fait rigoler. C'est tout.

    #980148
    PIM
    Maître des clés
    amerloque a écrit :
    Juste pour noter que, en tant qu'amerloque, l'image évoquée par le titre de ce sujet m'a fait rigoler. C'est tout.

    haha.gif

    #980149
    cmottard
    Membre

    merci pour vos avis éclairés 😎

    #980150
    immorp
    Membre
    PIM a écrit :
    Je dirais plutôt: "franchise à la charge du responsable du sinistre"

    et je rajouterais: Sauf si l'acte de base en dispose autrement.. (ça existe)

    #918526
    cmottard
    Membre

    Bonjour j'ai une petite question (qui va peut-être encore faire débat 😆 )

    Quand un sinistre intervient dans une partie privative et que l'assurance unique de la copropriété intervient, qu'en est-il de la franchise ? La franchise est-elle due entièrement par le copropriétaire en question de la partie privative ou est-elle à répartir suivant les quotités entres tous les copropriétaires ? Merci d'avance,

9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
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