Arbres du voisin « gênants »
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rexou, le il y a 15 années et 4 mois.
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27 juin 2011 à 17 h 24 min #975745
PIMMaître des clésOh, il doit bien y avoir un gros paquet de jurisprudence à ce sujet….
En tout cas, commencer par adresser un courrier ferme rappelant les règles de bon voisinage et invitant ce voisin à faire le nécessaire.
Dans un 2e temps, si rien ne bouge, quelques photos et direction Juge de äix
27 juin 2011 à 18 h 10 min #975746
cochiseMembreDonc on peut reprocher légalement à quelqu'un que ses arbres perdent leurs feuilles?
Nous vivons dans un monde formidable 😆27 juin 2011 à 18 h 19 min #975747
rexouMembrecochise a écrit :Donc on peut reprocher légalement à quelqu'un que ses arbres perdent leurs feuilles?
Nous vivons dans un monde formidable 😆Oui, mais je crois qu'il faut conserver les feuilles à titre de pièces à conviction ! 😆
28 juin 2011 à 6 h 15 min #975748YAKA
MembreJ'ai 2 dossiers à mon boulot de ce genre. Il n'y a pratiquement rien à faire, d'autant si l'arbre est "remarquable". Le CWATUPE dit que si l'arbre est remarquable (trentenaire) il faut une autorisation pour l'élaguer, le soucis est que le Région n'a jamais édicté une liste de ces fameux arbres remarquables.
La seule chose qui pourrait se faire, est de faire venir un entrepreneur pour dégager la ou les corniches obstruées par ces feuilles de marronniers et envoyer la facture au propriétaire de l'arbre, et si refus Juge de paix.
J'ai le même soucis chez moi où un érable est à 2 m de ma façade.28 juin 2011 à 6 h 27 min #975749
cochiseMembreTrentenaires, ils le sont, c'est sur. Ils doivent bien faire 25m de haut. Ils ne sont pas tout près, puisque de l'autre côté de la rue. Je dirais une dizaine de mètres mais les branches commencent à surplomber la route. Elles ne touchent pas encore les fils électriques, car ils sont du côté de mon beau père mais ca viendra. Par contre, ils me semblent bien proches de la limite du terrain du voisin (2m peut-être).
Pour ne pas envenimer les relations de voisinage, je me demande s'il ne pourrait pas "suggérer" à la commune de demander au voisin de couper les branches surplombants la chaussée. 😆28 juin 2011 à 8 h 43 min #918068
cochiseMembreBonjour,
Mon beau-père a de nouveaux voisins (en face, de l'autre côté de la rue) depuis quelques années. Dans leur jardin, il y a d'immenses marronniers qui, du temps de l'ancien propriétaire, étaient taillés régulièrement. Maintenant, le nouveau les laisse pousser et les branches surplombent la route les séparant (jusque la moitier environ). Le hic, c'est que des feuilles viennent maintenant obstruer les gouttières de mon beau-père et il doit les faire déboucher une à deux fois par an. Il lui en a parlé mais rien ne bouge.
Pensez-vous qu'il y ait un quelconque recours?28 juin 2011 à 8 h 43 min #975750
rexouMembreYAKA a écrit :La seule chose qui pourrait se faire, est de faire venir un entrepreneur pour dégager la ou les corniches obstruées par ces feuilles de marronniers et envoyer la facture au propriétaire de l'arbre, et si refus Juge de paix.
J'ai le même soucis chez moi où un érable est à 2 m de ma façade.Envoyer la facture au propriétaire de l'arbre ? C'est une blague ? Pourquoi ne pas extrapoler au ramassage, à l'entretien des jardins environnants…
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