Approbation des comptes
Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › Approbation des comptes
- Ce sujet contient 4 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
max11, le il y a 11 années et 1 mois.
-
AuteurMessages
-
24 septembre 2015 à 12 h 16 min #921575
MacMembreÀ quoi servait-il d’approuver les comptes du syndic ? Quelles sont les conséquences pour le syndic et également pour ACP si les comptes ne sont pas approuvés par AG ?
Chez nous les comptes ne sont pas approuvés depuis plusieurs années. Le syndic fait sa gestion a sa façon. Il ne donne jamais les explications, ne réponde pas aux questions des copropriétaires. En fin le syndic ne communique pas, nous n’approuvons pas ses comptes. Et la vie continue. Mais il y a un fin – notre syndic a démissionné !
La question est : peut-il démissionne si ses comptes ne sont pas approuvées ?24 septembre 2015 à 20 h 29 min #1010206panchito
MembreCitation :Quelles sont les conséquences pour le syndic et également pour ACP si les comptes ne sont pas approuvés par AG ?C'est très simple: tout le monde a le droit de ne pas payer ses charges!
Si les comptes ne sont pas approuvés et que les gens ne paient pas, on ne sait pas les poursuivre en justice.
Donc c'est un appel de pied à tous les mauvais payeurs! Ils peuvent ne plus rien payer du tout et dormir sur leurs 2 oreilles: l'ACP ne peut en aucune manière les poursuivre judiciairement!
24 septembre 2015 à 20 h 50 min #1010207
MacMembren'importe quoi
Ça peut marcher aussi dans le sens : syndic ne donne pas d’explication – on ne le paye pas. Mais le problème qu’il se paye lui-même avant même de payer autres fournisseurs. Comment donc oblige syndic de répondre aux questions ?24 septembre 2015 à 21 h 03 min #1010208panchito
MembreCitation :n'importe quoiPas du tout!
Je suis commissaire aux compte dans plusieurs copropriétés depuis plus de 25 ans à Woluwe-Saint-Pierre, et ce cas se produit malheureusement fréquemment…
Les CP engagent un mauvais syndic, donc ils n'approuvent pas sa comptabilité et s'il y a des mauvais payeurs, on ne sait pas les poursuivre en justice, car les comptes ne sont pas approuvés.
Donc, si vous n'êtes pas satisfait du Syndic que vous avez engagé, virez-le au plus vite et choisissez-en un autre!!
S'il y a des mauvais payeurs et que les comptes ne sont pas approuvés, votre ACP se dirige tout droit vers la faillite!!
1 personne aime ce message25 septembre 2015 à 7 h 45 min #1010209
max11MembreSi les comptes ne sont clôturés qu'une fois par an, l'AG a voté des appels provisionnels et eux sont contraignants devant un Juge. Seul le delta de la régularisation annuelle pourrait être rejeté….
Dans le cas de décomptes trimestriels (des frais réels du trimestre écoulé), une solution qui fonctionne mais je ne sais pas s'il y a un fondement "juridique et contraignant" : l'AG qui refuse les comptes (ou une AGE un peu plus tard) fait voter un appel de fonds "de trésorerie" qui couvre la totalité des charges en attendant l'approbation des comptes.
Cet appel est donc effectué sur base d'une décision d'AG et est donc opposable aux mauvais payeurs.
Les propriétaires doivent payés le montant appelé moins les sommes qu'ils ont déjà payé.
Ce n'est bien entendu qu'une solution provisoire et ne remplace pas le fait qu'il faudra revoir les comptes et les faire approuver mais ça permet de mettre la pression sur le mauvais coucheur qui refuserait tout paiement et pourrait menacer d'utiliser la non approbation des comptes.1 personne aime ce message -
AuteurMessages
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
