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Discussions : Récentes | Sans réponse

Appartement = logement?

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 42)
  • Auteur
    Messages
  • #924405
    libra
    Membre

    Il y a quelques mois, je fus informé par un locataire d'une visite d'inspection des services de la commune. Ce matin je reçois, un recommandé avec un procès verbal d'infraction urbanistique.

    Le 4è étage, sous toît, qui d'après les plans avec un cachet de la commune est un appartement, n'est pas un logement d'après les services de l'urbanisme.

    D'où mise en demeure de régularisation.

    #1038556
    PIM
    Maître des clés

    Une infraction de quelle nature ?

    #1038557
    libra
    Membre

    Lecture du procès verbal en cours. C'est en néerlandais et dans un langage assez technique. Patience svp.

    #1038558
    Grmf!!
    Modérateur

    Mon administration m'a contacté concernant une construction réalisée sans permis il y a 15 ans. Ils n'étaient pas au courant du permis délivré. Bravo les gars, vous êtes très forts.

    Bonne chance cher Libra…

    3 personnes aiment ce message
    #1038559
    PIM
    Maître des clés
    libra a écrit :
    Lecture du procès verbal en cours. C'est en néerlandais et dans un langage assez technique. Patience svp.

    Et donc ?
    (sauf si vous n'avez pas envie d'insister ici)

    #1038560
    libra
    Membre
    PIM a écrit :
    libra a écrit :
    Lecture du procès verbal en cours. C'est en néerlandais et dans un langage assez technique. Patience svp.

    Et donc ?
    (sauf si vous n'avez pas envie d'insister ici)

    Je dois être discret car je suis parti pour une procédure judiciaire.

    Outre l'appartement du 4è étage qui subitement est litigieux, on me reproche d'avoir remplacé la porte d'entrée de l'immeuble par une porte en PVC. Or cette porte est en bois. En outre, les plans officiels (avec cachet de la commune) ne précisent pas la nature des matériaux.

    Au sous-sol il y a d'après eux trois caves l'une à côté de l'autre qui ne sont pas repris au plan.
    Exact, si ce n'est qu'il y en a six l'une à côté de l'autre et que les plans du sous-sol sont totalement erronés. J'ose espérer qu'on va pas me reprocher d'avoir déplacé des murs porteurs qui supporte tout le bâtiment.

    À l'arrière de la propriété, il y a une petite maison. À l'étage y est aménagé un appartement une chambre. Le locataire, y a divisé certaines pièces en faisant un appartement trois chambres à coucher. On m'en fait le reproche. Une deuxième salle-de-bain aurait été aménagé dans une partie des locaux où il n'y a pas d'eau courante.

    J'en passe d'autres.

    #1038561
    PIM
    Maître des clés

    @libra: bon courage, donc.

    #1038562
    GT
    Membre

    Une piste ? La lecture du Code flamand du Logement du 15 juillet 1997 (version consolidée).

    #1038563
    libra
    Membre
    GT a écrit :
    Une piste ? La lecture du Code flamand du Logement du 15 juillet 1997 (version consolidée).

    C'est à Bruxelles.

    #1038564
    PIM
    Maître des clés
    libra a écrit :
    GT a écrit :
    Une piste ? La lecture du Code flamand du Logement du 15 juillet 1997 (version consolidée).

    C'est à Bruxelles.

    Pourquoi donc le PV reçu est-il en néerlandais ?

    2 personnes aiment ce message
    #1038565
    libra
    Membre
    PIM a écrit :
    libra a écrit :
    C'est à Bruxelles.

    Pourquoi donc le PV reçu est-il en néerlandais ?

    J'ai téléphoné à l'agent verbalisant. Il ne connaît pas un mot de néerlandais. J'ai demandé à avoir les pièces en français. Il m'ont envoyé le courrier en néerlandais car il croyais que j'étais en région flamande. 1040 Bruxelles! 8)

    #1038566
    PIM
    Maître des clés
    libra a écrit :
    PIM a écrit :
    libra a écrit :
    C'est à Bruxelles.

    Pourquoi donc le PV reçu est-il en néerlandais ?

    J'ai téléphoné à l'agent verbalisant. Il ne connaît pas un mot de néerlandais. J'ai demandé à avoir les pièces en français. Il m'ont envoyé le courrier en néerlandais car il croyais que j'étais en région flamande. 1040 Bruxelles! 8)

    ça promet comme dossier !….

    1 personne aime ce message
    #1038567
    libra
    Membre

    J'avais rendez-vous ce jour, à 11 hr. Par précaution je téléphone avant. Rdv annulé car ils avaient oublié. Submergé par le boulot m'explique t-on. Mais alors, pourquoi en ajouter? :rolleyes:

    #1038568
    rexou
    Membre
    libra a écrit :
    J'avais rendez-vous ce jour, à 11 hr. Par précaution je téléphone avant. Rdv annulé car ils avaient oublié. Submergé par le boulot m'explique t-on. Mais alors, pourquoi en ajouter? :rolleyes:

    C'est toute la logique des fonctionnaires… Avez-vous une idée de ce qui a déclenché cette visite de contrôle ?

    Dans ce genre de dossier, tout est possible : le meilleur comme le pire.

    Bonne chance.

    #1038569
    GT
    Membre

    "En filigrane de toutes leurs interventions, les agents des services de l’Urbanisme présents le 14 décembre dernier ont essentiellement pointé le manque de moyens mis à disposition par la Région et le gouvernement pour la mise en œuvre immédiate du nouveau CoBAT. « Il est impossible, physiquement, de faire ce que vous nous demandez, sans renfort direct » a assuré une participante au colloque. Benoît Périlleux se dit conscient des besoins humains au sein des communes : «J’ai vu dans les travaux parlementaires que le Ministre-Président s’était engagé à des renforts, au nombre d’une personne par service… Or les communes nous le disent: “Si vous voulez que ça marche, il faudra nettement plus qu’une personne.“

    https://www.avcb-vsgb.be/documents/documents/amenagement/2018-02-reforme-cobat-fr.pdf

    #1038570
    libra
    Membre

    Je suis passé ce jeudi à l'urbanisme.

    J'ai été reçu par une aimable personne. Pour elle, ce sont tous des petits détails. Je dois faire une demande de logement pour l'appartement du 4è étage qui je me permets de le rappeler est repris comme appartement dans les plans. Je soupçonne qu'en 1935 il y a eu un permis en vue d'étendre et de transformer les combles en en appartement. On aurait donc à l'époque oublié de préciser qu'il y avait dès lors un logement en plus.

    L'ennui, c'est que dès qu'il y a un nouveau logement
    – il faut prévoir un local poussette;
    – il faut prévoir un local vélo;
    – il faut prévoir un local poubelle.

    En outre, quand il y a un nouveau logement au-dessus du 3è étage, il faut prévoir un ascenseur.

    Toutes des conditions impossible à remplir.

    Je pense que je suis parti pour une procédure judiciaire: un appartement = logement.

    Par ailleurs, je n'ai toujours pas de traduction en français du procès verbal.

    Je suis donc à la recherche d'un architecte qui pourrait me conseiller. Des recommandations en message privé seraient appréciées. Merci.

    #1038571
    Grmf!!
    Modérateur

    On comprend que l'administration soit en sous-effectif, avec ce genre d'histoire à la con.

    Ils s'inventent du travail inutile et idiot qui met tout le monde sens dessus-dessous. Puis se plaignent de ne pas être assez nombreux à faire des problèmes au citoyen.

    Kafka, reviens!

    #1038572
    GT
    Membre
    libra a écrit :
    Par ailleurs, je n'ai toujours pas de traduction en français du procès verbal.

    Il est bien difficile de se faire une opinion sur la situation exacte sans avoir lu le PV en français.
    Dès lors , en l'état et en ce qui me concerne, je m'abstiendrai de tout commentaire désobligeant sur le travail des fonctionnaires concernés et encore moins sur les fonctionnaires en général.

    #1038573
    libra
    Membre
    GT a écrit :
    libra a écrit :
    Par ailleurs, je n'ai toujours pas de traduction en français du procès verbal.

    Il est bien difficile de se faire une opinion sur la situation exacte sans avoir lu le PV en français.
    Dès lors , en l'état et en ce qui me concerne, je m'abstiendrai de tout commentaire désobligeant sur le travail des fonctionnaires concernés et encore moins sur les fonctionnaires en général.

    Je ne crois pas qu'il y a un commentaire désobligeant.

    #1038574
    Grmf!!
    Modérateur
    libra a écrit :
    GT a écrit :
    libra a écrit :
    Par ailleurs, je n'ai toujours pas de traduction en français du procès verbal.

    Il est bien difficile de se faire une opinion sur la situation exacte sans avoir lu le PV en français.
    Dès lors , en l'état et en ce qui me concerne, je m'abstiendrai de tout commentaire désobligeant sur le travail des fonctionnaires concernés et encore moins sur les fonctionnaires en général.

    Je ne crois pas qu'il y a un commentaire désobligeant.

    Il n'y a pas de commentaire désobligeant dans vos remarques.
    J'assume ceux qui sont dans les miennes… ] 😀

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