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appartement enregistré comme local professionnel

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › appartement enregistré comme local professionnel

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #917040
    edithclaire
    Membre

    je suis intéressée par un appartement à vendre et l'agence immobilière m'a informé que cet appartement, étant un ancien atelier rénové, est enregistré en tant que local professionnel et qu'on ne peut donc pas y être domicilié. Qu'est-ce que cela signifie exactement et est-ce qu'on peut changer cette formalité?
    Merci pour toute information ou toute indication de site où trouver plus d'information!

    #967126
    PIM
    Maître des clés

    C'est un problème d'affectation urbanistique: je suppose que le dit atelier a été transformé en logement, sans permis d'urbanisme…
    Le souci, c'est qu'il n'y a pas "prescription" en matière d'infraction urbanistique et que si l'administration concernée s'oppose à la délivrance du permis requis, elle pourrait exiger le retour à la situation initiale : atelier !

    Bref: il n'est pas sorti de l'auberge, le vendeur…

    ps: félicitations à Edithclaire: elle est la 3.000e pimonaute !
    champagne.gif

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