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annulation tardive par le propriétaire d’une location de vacances

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  • Ce sujet contient 5 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Himura, le il y a 11 années.
6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #921669
    gfprigot
    Membre

    L'agence via laquelle j'ai loué un appartement à la côte belge pour les vacances de Toussaint, vient de me téléphoner pour m'annoncer que le bien ne sera pas disponible ! Ma période de location commence samedi prochain, soit dans 5 jours !
    que suis-je en droit d'exiger comme compensation pour des vacance ratées ?

    #1011217
    Grmf!!
    Modérateur

    A priori, il doit y avoir réciprocité. Si vous aviez annulé, vous auriez dû payer quoi?

    #1011218
    Himura
    Membre

    Les locations de résidence secondaire ne sont pas soumises aux mêmes règles que les locations en résidence principales, pour lesquelles il y a une législation plus présente.
    Il convient surtout de voir votre contrat de location et ce qu'il prévoit. A noter que s'il ne prévoit rien, il semblerait que l'application de la "réciproque" puisse être demandée. C'est-à-dire que s'ils réclament X si vous aviez annuler de la même manière, vous pourriez réclamer X également.

    #1011219
    rexou
    Membre

    Je serais surpris que les conditions du contrat locatif d'une agence immobilière à la Côte ne prévoient pas explicitement ce cas de figure en prenant soin de limiter au maximum la possibilité pour le contractant de réclamer une indemnité. La réciprocité, je n'y crois pas dans la pratique. pas dans le cas d'un contrat avec une agence en tout cas. Voir contrat… (ou voir avocat)

    #1011220
    gfprigot
    Membre

    Je vous remercie !!!

    Le problème semble en cours de règlement

    Je vous tiendrai au courant

    #1011221
    Himura
    Membre

    Il faut aussi regarder dans les derniers arrêtés concernant les agences de voyage.
    Le cas est quelque peu différent, mais les agences organisant des voyages doivent cadrer avec de sévères dispositions parfois. Il faut voir ce qui peut s'assimiler à votre cas.

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
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