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Annulation de bail 1 semaine après la signature

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Annulation de bail 1 semaine après la signature

14 sujets de 1 à 14 (sur un total de 14)
  • Auteur
    Messages
  • #949807
    Grmf!!
    Modérateur

    Légalement, ils sont tenu d'un préavis de 3 mois et d'une indemnité de 3 mois car le contrat prend fin dans la première année.

    Pour le reste, il est toujours possible de tenter une discussion avec l'agence. Mais il est urgent d'agir. En effet, l'agence aura peut-être un candidat sous la main. Cela vous évitera au moins le préavis.

    Pour le reste, il m'étonnerait que vous vous en sortiez sans frais…

    #949808
    PIM
    Maître des clés
    Grmff a écrit :
    Légalement, ils sont tenu d'un préavis de 3 mois et d'une indemnité de 3 mois car le contrat prend fin dans la première année.

    ???
    Dans la question posée, on parle d'un bail d'un an (courte durée)…

    #949809
    PIM
    Maître des clés
    Goudurix a écrit :
    Suite à un problème de couple, elle doit annuler ce contrat.

    – lui aussi, il doit annuler…
    – rompre un contrat unilatéralement, sans indemniser l'autre partie, c'est peu fréquent…
    – pour éviter d'accroître le préjudice du bailleur, ne traînez pas pour régulariser la situation (résiliation écrite de commun accord)

    #949810
    Grmf!!
    Modérateur
    Citation :
    Dans la question posée, on parle d'un bail d'un an (courte durée)…

    Nondidjou d'nondijou! Pim a bien entendu raison… les conditions légales que j'évoquais sont valables uniquement pour les baux de 9 ans.

    Dans le cas d'un bail d'un an, la loi ne prévois rien. Si le contrat ne prévois rien non plus, il ne peut plus être annulé…

    En ce cas, retour à la case départ: négociation avec l'agence.

    #949811
    Goudurix
    Membre

    OK. Merci pour vos réponses!

    #949812
    cochise
    Membre

    J'ai eu le cas l'année passée. J'ai laissé tomber avec un mois d'indemnité. Mais bon, ce n'est pas parce que je l'ai fait que…

    #949813
    Erico
    Membre

    j'ai eu le cas il y a un an aussi, les colocataitres signent, et 4 jours après veulent modifier une clause importante du contrat …je refuse….et hop ils décident de ne plus louer l'appart
    décision dans quelques jours chez le juge de Paix

    mon contrat prévoyait ( bail de 3 ans) une indemnité de 6 mois, j'ai réclamé, à l'amiable dans un premier temps un mois et demi…..ils ont refusé

    je suis resté sur ma position

    si ils perdent ils vont avec leur frais d'avocat et les intêrets payer le double…

    réponse dans quelques jours

    moi mon avocat est payé par la DAS

    #949814
    kaplan
    Membre
    Erick a écrit :
    mon contrat prévoyait ( bail de 3 ans) une indemnité de 6 mois, j'ai réclamé, à l'amiable dans un premier temps un mois et demi…..ils ont refusé

    6 mois d'indemnité pour rupture anticipé d'un bail de courte durée.
    A mon avis , le juge ne va pas exiger plus de 3 mois d'indemnité ( comme si rupture d'un bail clasique durant la 1er année ).

    A suivre.

    #949815
    Erico
    Membre
    kaplan a écrit :
    Erick a écrit :

    mon contrat prévoyait ( bail de 3 ans) une indemnité de 6 mois, j'ai réclamé, à l'amiable dans un premier temps un mois et demi…..ils ont refusé

    6 mois d'indemnité pour rupture anticipé d'un bail de courte durée.
    A mon avis , le juge ne va pas exiger plus de 3 mois d'indemnité ( comme si rupture d'un bail clasique durant la 1er année ).

    A suivre.

    ok mais tu remarqueras que je n'ai même pas demandé trois mois vu que j'ai demandé 1 mois et demi seulement….

    difficile d'être plus raisonnable n'est ce pas…

    #949816
    kaplan
    Membre
    Erick a écrit :
    kaplan a écrit : Erick a écrit :

    mon contrat prévoyait ( bail de 3 ans) une indemnité de 6 mois, j'ai réclamé, à l'amiable dans un premier temps un mois et demi…..ils ont refusé

    6 mois d'indemnité pour rupture anticipé d'un bail de courte durée.
    A mon avis , le juge ne va pas exiger plus de 3 mois d'indemnité ( comme si rupture d'un bail clasique durant la 1er année ).

    A suivre.

    ok mais tu remarqueras que je n'ai même pas demandé trois mois vu que j'ai demandé 1 mois et demi seulement….

    difficile d'être plus raisonnable n'est ce pas…

    tout à fait d'accord

    #949817
    Erico
    Membre
    kaplan a écrit :
    Erick a écrit : kaplan a écrit : Erick a écrit :

    mon contrat prévoyait ( bail de 3 ans) une indemnité de 6 mois, j'ai réclamé, à l'amiable dans un premier temps un mois et demi…..ils ont refusé

    6 mois d'indemnité pour rupture anticipé d'un bail de courte durée.
    A mon avis , le juge ne va pas exiger plus de 3 mois d'indemnité ( comme si rupture d'un bail clasique durant la 1er année ).

    A suivre.

    ok mais tu remarqueras que je n'ai même pas demandé trois mois vu que j'ai demandé 1 mois et demi seulement….

    difficile d'être plus raisonnable n'est ce pas…

    tout à fait d'accord

    si ils m'avaient payé de suite ce mois et demi d'indemnités et peut être qu'en discutant je serais descendu à un mois….tout aurait été stoppé de suite, ici , si je gagne, ce qui est plus que probable, au bout du compte ça leur coûtera l'équivalent de trois mois ou plus….

    je vous tiens au courant

    #949818
    Kubiak
    Membre
    Erick a écrit :
    moi mon avocat est payé par la DAS

    bonjour, qu'est ce que la DAS ?

    merci

    #949819
    PIM
    Maître des clés
    Kubiak a écrit :
    bonjour, qu'est ce que la DAS ?

    Pour adopter les bailleurs orphelins ? 😛

    Plus sérieusement: c'est une compagnie d'assurance spécialisée en défense juridique (comme Arag, etc.)

    #914640
    Goudurix
    Membre

    Une amie a signé un bail d'un an, pour un appartement, prenant effet le 1 décembre de cette année. Cette location est gérée par une agence.

    Elle a remis le contrat doublement signé (elle et son compagnon) il y a une semaine. Mais aucun argent n'a encore été versé, et la garantie locative non plus.

    Suite à un problème de couple, elle doit annuler ce contrat.

    Comment s'y prendre? Risque-t-elle des indemnités?

    L'appartement semble facile à louer. Peut-elle discuter gentillement avec l'agence en s'excusant, et s'en tirer à moindres frais?

    Merci.

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