Annulation de bail 1 semaine après la signature
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- Ce sujet contient 13 réponses, 7 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
PIM, le il y a 18 années et 11 mois.
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24 novembre 2007 à 13 h 57 min #949807
Grmf!!ModérateurLégalement, ils sont tenu d'un préavis de 3 mois et d'une indemnité de 3 mois car le contrat prend fin dans la première année.
Pour le reste, il est toujours possible de tenter une discussion avec l'agence. Mais il est urgent d'agir. En effet, l'agence aura peut-être un candidat sous la main. Cela vous évitera au moins le préavis.
Pour le reste, il m'étonnerait que vous vous en sortiez sans frais…
24 novembre 2007 à 14 h 48 min #949808
PIMMaître des clésGrmff a écrit :Légalement, ils sont tenu d'un préavis de 3 mois et d'une indemnité de 3 mois car le contrat prend fin dans la première année.???
Dans la question posée, on parle d'un bail d'un an (courte durée)…24 novembre 2007 à 14 h 52 min #949809
PIMMaître des clésGoudurix a écrit :Suite à un problème de couple, elle doit annuler ce contrat.– lui aussi, il doit annuler…
– rompre un contrat unilatéralement, sans indemniser l'autre partie, c'est peu fréquent…
– pour éviter d'accroître le préjudice du bailleur, ne traînez pas pour régulariser la situation (résiliation écrite de commun accord)24 novembre 2007 à 15 h 21 min #949810
Grmf!!ModérateurCitation :Dans la question posée, on parle d'un bail d'un an (courte durée)…Nondidjou d'nondijou! Pim a bien entendu raison… les conditions légales que j'évoquais sont valables uniquement pour les baux de 9 ans.
Dans le cas d'un bail d'un an, la loi ne prévois rien. Si le contrat ne prévois rien non plus, il ne peut plus être annulé…
En ce cas, retour à la case départ: négociation avec l'agence.
28 novembre 2007 à 11 h 56 min #949811
GoudurixMembreOK. Merci pour vos réponses!
28 novembre 2007 à 16 h 01 min #949812
cochiseMembreJ'ai eu le cas l'année passée. J'ai laissé tomber avec un mois d'indemnité. Mais bon, ce n'est pas parce que je l'ai fait que…
29 novembre 2007 à 6 h 48 min #949813
EricoMembrej'ai eu le cas il y a un an aussi, les colocataitres signent, et 4 jours après veulent modifier une clause importante du contrat …je refuse….et hop ils décident de ne plus louer l'appart
décision dans quelques jours chez le juge de Paixmon contrat prévoyait ( bail de 3 ans) une indemnité de 6 mois, j'ai réclamé, à l'amiable dans un premier temps un mois et demi…..ils ont refusé
je suis resté sur ma position
si ils perdent ils vont avec leur frais d'avocat et les intêrets payer le double…
réponse dans quelques jours
moi mon avocat est payé par la DAS
29 novembre 2007 à 11 h 18 min #949814kaplan
MembreErick a écrit :mon contrat prévoyait ( bail de 3 ans) une indemnité de 6 mois, j'ai réclamé, à l'amiable dans un premier temps un mois et demi…..ils ont refusé6 mois d'indemnité pour rupture anticipé d'un bail de courte durée.
A mon avis , le juge ne va pas exiger plus de 3 mois d'indemnité ( comme si rupture d'un bail clasique durant la 1er année ).A suivre.
29 novembre 2007 à 11 h 39 min #949815
EricoMembrekaplan a écrit :Erick a écrit :mon contrat prévoyait ( bail de 3 ans) une indemnité de 6 mois, j'ai réclamé, à l'amiable dans un premier temps un mois et demi…..ils ont refusé
6 mois d'indemnité pour rupture anticipé d'un bail de courte durée.
A mon avis , le juge ne va pas exiger plus de 3 mois d'indemnité ( comme si rupture d'un bail clasique durant la 1er année ).A suivre.
ok mais tu remarqueras que je n'ai même pas demandé trois mois vu que j'ai demandé 1 mois et demi seulement….
difficile d'être plus raisonnable n'est ce pas…
29 novembre 2007 à 16 h 12 min #949816kaplan
MembreErick a écrit :kaplan a écrit : Erick a écrit :mon contrat prévoyait ( bail de 3 ans) une indemnité de 6 mois, j'ai réclamé, à l'amiable dans un premier temps un mois et demi…..ils ont refusé
6 mois d'indemnité pour rupture anticipé d'un bail de courte durée.
A mon avis , le juge ne va pas exiger plus de 3 mois d'indemnité ( comme si rupture d'un bail clasique durant la 1er année ).A suivre.
ok mais tu remarqueras que je n'ai même pas demandé trois mois vu que j'ai demandé 1 mois et demi seulement….
difficile d'être plus raisonnable n'est ce pas…
tout à fait d'accord
29 novembre 2007 à 16 h 26 min #949817
EricoMembrekaplan a écrit :Erick a écrit : kaplan a écrit : Erick a écrit :mon contrat prévoyait ( bail de 3 ans) une indemnité de 6 mois, j'ai réclamé, à l'amiable dans un premier temps un mois et demi…..ils ont refusé
6 mois d'indemnité pour rupture anticipé d'un bail de courte durée.
A mon avis , le juge ne va pas exiger plus de 3 mois d'indemnité ( comme si rupture d'un bail clasique durant la 1er année ).A suivre.
ok mais tu remarqueras que je n'ai même pas demandé trois mois vu que j'ai demandé 1 mois et demi seulement….
difficile d'être plus raisonnable n'est ce pas…
tout à fait d'accord
si ils m'avaient payé de suite ce mois et demi d'indemnités et peut être qu'en discutant je serais descendu à un mois….tout aurait été stoppé de suite, ici , si je gagne, ce qui est plus que probable, au bout du compte ça leur coûtera l'équivalent de trois mois ou plus….
je vous tiens au courant
29 novembre 2007 à 16 h 54 min #949818Kubiak
MembreErick a écrit :moi mon avocat est payé par la DASbonjour, qu'est ce que la DAS ?
merci
29 novembre 2007 à 16 h 58 min #949819
PIMMaître des clésKubiak a écrit :bonjour, qu'est ce que la DAS ?Pour adopter les bailleurs orphelins ? 😛
Plus sérieusement: c'est une compagnie d'assurance spécialisée en défense juridique (comme Arag, etc.)
29 novembre 2007 à 16 h 58 min #914640
GoudurixMembreUne amie a signé un bail d'un an, pour un appartement, prenant effet le 1 décembre de cette année. Cette location est gérée par une agence.
Elle a remis le contrat doublement signé (elle et son compagnon) il y a une semaine. Mais aucun argent n'a encore été versé, et la garantie locative non plus.
Suite à un problème de couple, elle doit annuler ce contrat.
Comment s'y prendre? Risque-t-elle des indemnités?
L'appartement semble facile à louer. Peut-elle discuter gentillement avec l'agence en s'excusant, et s'en tirer à moindres frais?
Merci.
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