monique a écrit :
C'est ce que je souhaiterais savoir, sur quelle base juridique pourrait-on demander la suspension ou l'annulation
Suspension : NON
Annulation : NON
Postposer à une AG ultérieure : POSSIBLE
Si le président de l’AG constate que les points ne sont pas prêt à être délibéré. Cela se retrouve dans le droit commun (doctrine = non écrit) sur l’organisation d’assemblées. Cela doit en principe se faire point par point.
Cas concret: lors d'une AGA 2015, où je représentais mon frère, la délibération et vote des comptes 2014 ont été postposés à l'AGA 2016, suite au refus du commissaire au comptes de faire son rapport. Le commissaire aux comptes a été remplacé.