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Discussions : Récentes | Sans réponse

annulation AG

11 sujets de 1 à 11 (sur un total de 11)
  • Auteur
    Messages
  • #921276
    monique
    Membre

    Bonjour,

    Une AG peut-elle être annulée ou suspendue, au début de la séance ? et si oui pour quelles raisons ?

    Ma question est bien en début de séance. Je sais qu'après l'AG, un cp a 4 mois pour introduire une demande d'annulation.

    Merci

    #1007549
    bada
    Membre

    Oui

    Expliquez votre problème

    #1007550
    monique
    Membre

    Plusieurs problèmes, c'est pour cette raison que je souhaiterais savoir si oui et pour quelles raisons. Ce serait trop long à expliquer.

    #1007551
    monique
    Membre

    Également mis un post concernant quitus

    #1007552
    GT
    Membre

    Annulée par qui ? suspendue par qui ?

    #1007553
    monique
    Membre

    Par un cp

    #1007554
    monique
    Membre

    Ou par le syndic

    #1007555
    GT
    Membre

    Annulée/suspendue par un copropriétaire : sur quelle base juridique ?
    Annulée/suspendue par le syndic : sur quelle base juridique ?

    #1007556
    monique
    Membre

    C'est ce que je souhaiterais savoir, sur quelle base juridique pourrait-on demander la suspension ou l'annulation

    #1007557
    luc
    Membre
    monique a écrit :
    C'est ce que je souhaiterais savoir, sur quelle base juridique pourrait-on demander la suspension ou l'annulation

    Suspension : NON
    Annulation : NON
    Postposer à une AG ultérieure : POSSIBLE

    Si le président de l’AG constate que les points ne sont pas prêt à être délibéré. Cela se retrouve dans le droit commun (doctrine = non écrit) sur l’organisation d’assemblées. Cela doit en principe se faire point par point.

    Cas concret: lors d'une AGA 2015, où je représentais mon frère, la délibération et vote des comptes 2014 ont été postposés à l'AGA 2016, suite au refus du commissaire au comptes de faire son rapport. Le commissaire aux comptes a été remplacé.

    #1007558
    GT
    Membre

    Une AG peut décider de reporter sa décision sur l'un ou l'autre point mis à l'ordre du jour de celle-ci à une assemblée générale ultérieure. Si l'AG s'estime insuffisamment informée sur un point, il est légitime qu'elle prenne cette décision de report. Il ne s'agit pas dans ce cas d'une annulation de l'AG ni d'une suspension de celle-ci. Cette décision est prise, à mon avis, par l'AG et non par le président de l'AG qui peut, lui comme d'autres, suggérer cette décision.

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