Outre les baux, j'ai ajouté un modèle de convention de cession de fonds de commerce (cession non réalisée dans le cadre d’une opération de fusion, de scission, d’apport d’universalité ou de branche d’activité réalisée conformément aux dispositions du Code des sociétés) .
Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
La newsletter de Pim
Abonnez-vous à notre newsletter mensuelle gratuite pour être informé des nouveautés (indice-santé, blog immobilier, législation, offres sélectionnées, etc.). Votre adresse e-mail est uniquement utilisée pour vous envoyer notre newsletter ainsi que les informations relatives à notre entreprise. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment à l'aide du lien inclus dans chaque email.
Vous appréciez Pim.be et vous désirez le faire savoir ? N'hésitez pas à partager votre avis et/ou expérience. Merci.