Airbnb – le prod de la sous-loc non autor revient au bailleur – C. cass. franç.
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- Ce sujet contient 10 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
GT, le il y a 7 années et 2 mois.
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18 septembre 2019 à 15 h 08 min #924493
GT
MembreAirBnB – Cour de cassation française – le produit de la sous-location revient au bailleur
En Belgique, un propriétaire/bailleur sera-t-il inspiré par cet arrêt ?
18 septembre 2019 à 16 h 14 min #1039480
Grmf!!ModérateurGT a écrit :AirBnB – Cour de cassation française – le produit de la sous-location revient au bailleurEn Belgique, un propriétaire/bailleur sera-t-il inspiré par cet arrêt ?
C'est amusant. Cela ressemble à du grand n'importe quoi, mais c'est amusant.
18 septembre 2019 à 17 h 02 min #1039481libra
MembreJ'ai un locataire en arriéré de loyer et qui fait du Airbn à mon insu. Je tente le coup?
18 septembre 2019 à 17 h 04 min #1039482GT
Membrelibra a écrit :J'ai un locataire en arriéré de loyer et qui fait du Airbn à mon insu. Je tente le coup?Pourquoi pas ?
J'avais pensé à vous en postant mon sujet18 septembre 2019 à 17 h 05 min #1039483
PIMMaître des clésCet article de Gilles Carnoy se retrouve déjà sur notre blog:
Il conclut par:
"Cet arrêt est prononcé sur le visa des mêmes dispositions que celles de notre Code civil.Cette jurisprudence devrait faire réfléchir les locataires qui font du Airbnb dans le dos du bailleur, si j’ose dire."
1 personne aime ce message18 septembre 2019 à 17 h 12 min #1039484GT
Membregrmff a écrit :GT a écrit :AirBnB – Cour de cassation française – le produit de la sous-location revient au bailleurEn Belgique, un propriétaire/bailleur sera-t-il inspiré par cet arrêt ?
C'est amusant. Cela ressemble à du grand n'importe quoi, mais c'est amusant.
Maître CARNOY (dont PIM reproduit de nombreux articles sur son site) ne nous a pas fait part , sauf mauvaise lecture, d'un quelconque amusement à propos de cet arrêt de cassation.
18 septembre 2019 à 17 h 19 min #1039485
Grmf!!ModérateurGT a écrit :grmff a écrit :GT a écrit :AirBnB – Cour de cassation française – le produit de la sous-location revient au bailleurEn Belgique, un propriétaire/bailleur sera-t-il inspiré par cet arrêt ?
C'est amusant. Cela ressemble à du grand n'importe quoi, mais c'est amusant.
Maître CARNOY (dont PIM reproduit de nombreux articles sur son site) ne nous a pas fait part , sauf mauvaise lecture, d'un quelconque amusement à propos de cet arrêt de cassation.
Je n'ai pas dit que l'article de Me Carnoy était du grand n'importe quoi. Il a tout mon respect, et je lis ses articles avec grand intérêt.
Je trouve juste que la décision des cours de justice en ce cas ressemble à du grand n'importe quoi. C'est certes légal, mais est-ce juste? Dans un cas comme dans l'autre, je trouve cela amusant comme peine infligée au contrevenant. Un peu surréaliste. Un bien vilain tour joué à un locataire bien souvent surprotégé par la législation.
Ah… si la justice pouvait être aussi dure avec certains contrevenants…
18 septembre 2019 à 17 h 36 min #1039486GT
Membregrmff a écrit :GT a écrit :grmff a écrit :GT a écrit :AirBnB – Cour de cassation française – le produit de la sous-location revient au bailleurEn Belgique, un propriétaire/bailleur sera-t-il inspiré par cet arrêt ?
C'est amusant. Cela ressemble à du grand n'importe quoi, mais c'est amusant.
Maître CARNOY (dont PIM reproduit de nombreux articles sur son site) ne nous a pas fait part , sauf mauvaise lecture, d'un quelconque amusement à propos de cet arrêt de cassation.
Je n'ai pas dit que l'article de Me Carnoy était du grand n'importe quoi. Il a tout mon respect, et je lis ses articles avec grand intérêt.
Je trouve juste que la décision des cours de justice en ce cas ressemble à du grand n'importe quoi. C'est certes légal, mais est-ce juste? Dans un cas comme dans l'autre, je trouve cela amusant comme peine infligée au contrevenant. Un peu surréaliste. Un bien vilain tour joué à un locataire bien souvent surprotégé par la législation.
Ah… si la justice pouvait être aussi dure avec certains contrevenants…
Le Cour de cassation dit le droit …et non ce qui est juste.
19 septembre 2019 à 7 h 40 min #1039487GT
MembreA propos de l'arrêt de la haute juridiction française
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/troisieme_chambre_civile_572/745_12_43550.html
1 personne aime ce message19 septembre 2019 à 8 h 28 min #1039488libra
MembreGT a écrit :libra a écrit :J'ai un locataire en arriéré de loyer et qui fait du Airbn à mon insu. Je tente le coup?Pourquoi pas ?
J'avais pensé à vous en postant mon sujetMerci pour l'aimable pensée. Le tout sera de faire passer le code Napoléon français à un Juge de Paix flamand.
1 personne aime ce message19 septembre 2019 à 8 h 41 min #1039489GT
Membrelibra a écrit :GT a écrit :libra a écrit :J'ai un locataire en arriéré de loyer et qui fait du Airbn à mon insu. Je tente le coup?Pourquoi pas ?
J'avais pensé à vous en postant mon sujetMerci pour l'aimable pensée. Le tout sera de faire passer le code Napoléon français à un Juge de Paix flamand.
Pim, dans son message, avait relevé la conclusion de Maître CARNOY :
"Cet arrêt est prononcé sur le visa des mêmes dispositions que celles de notre Code civil."Notre Code civil n'est pas le Code civil français. C'est évident.
Il s'agira bien d'argumenter sur base du code civil belge.Vraiment pas envie de vous faire conseiller ds votre affaire par Maître CARNOY ?
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