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Agréation des pompiers ou autres organismes?

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5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #950506
    cochise
    Membre

    Ca m'intéresse car je vais signer un compromis pour un immeuble de rapport tout à l'heure… 😆
    Ceci dit, je ne pense pas qu'il y ait d'obligation à ce niveau sinon le notaire l'exigerait.

    #950507
    Grmf!!
    Modérateur

    Il est utile de contacter les pompiers. En effet, votre immeuble peut être sous le coup d'un rapport de pompier défavorable.

    J'ai eu le cas, et je l'ai appris tout à fait par hasard. Les notaires ne sont pas tenus d'interroger les pompiers. Dans mon cas, il existait un rapport datant de 10 ans!

    J'ai du mettre 3 portes coupe-feu, murer une fenêtre de cave, et quelques autres petites choses.

    Sur Namur, par contre, pour louer un kot étudiant, il est obligatoire que les plafond soient RF (plafonds bois interdits…) Bref, chaque ville sa règlementation…

    Quant aux détecteurs de fumée, ce n'est pas grand chose à installer, et la pièce ne coûte pas cher.

    #950508
    cochise
    Membre

    Mais, quelles sont les conséquences?? Pas au niveau des assurances en tout cas puisqu'ils ont leurs propres experts.

    #914741
    ANDALUZ21022
    Membre

    Bonsoir à tous,
    je vais acheter un bâtiment dans la région Liégeoise avec 2 apparts qui sont loués et ma question est la suivante:
    Dois-je faire venir les pompiers ou un autre organisme pour
    les normes de sécurité ou ce n'est pas obligatoire?
    Car je suppose que le propriétaire doit s'assurer que tout bien mis en location réponde aux normes de sécurité comme avoir des détecteurs de fumées et ???????
    Merci d'avance à tous
    transat.gif

    #950509
    Grmf!!
    Modérateur

    Aucune idée…

    Si ce n'est qu'en cas de mort d'homme, votre responsabilité pénale pourrait être mise en cause.

    Dans mon cas, étant nouveau proprio qui était dans l'ignorance totale de ce rapport pompier, je ne sais pas…

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