Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Agir contre son voisin à titre préventif

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Informations en vrac… › Agir contre son voisin à titre préventif

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #925827
    PIM
    Maître des clés

    "La réforme du droit des bien contient une innovation majeure. Il s’agit de la possibilité d’agir contre son voisin à titre préventif.

    Cette possibilité permettra dès le 1er septembre 2021 au voisin qui craint de subir un trouble, d’agir préventivement.

    Dans ce cas, le voisin devra faire état de “risques graves et manifestes en matière de sécurité, de santé ou de pollution”. On peut penser à un arbre qui menace de tomber, à une partie de bâtiment qui menace de s’effondrer, à un mur de soutènement qui s’affaiblit dangereusement …

    Par conséquent, le voisin victime ne devra pas attendre de subir un trouble pour agir."

    extrait de cet article sur Lexing

    2 personnes aiment ce message
    #1058131
    XTof.vl
    Membre

    Chouette? J'au une ruine à côté de chez moi, j'ai certainement déjà ramassé 50kg de débris (briques et ciment en principal, mais pas que).
    Juste en dessous, c'est un parterre dans lequel on travaille plusieurs fois par an. A moins de 2m, on parque une voiture. Le mur (environ 3,5m de haut) a déjà bougé de 10cm par endroit.

    Réaction de la commune et de l'assurance: Tant que cela ne tombe pas, on ne peut rien faire.

    Je suis vraiment en attente forte de ce genre de possibilité. Et cela coûtera moins cher aux assurances de réagir préventivement qu'après incident.

    Merci!

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.