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Discussions : Récentes | Sans réponse

AGE

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #919163
    JJ
    Membre

    Bonsoir à tous.

    Nous allons avoir une AGE pour la dernière phase de mise en conformité de l'assenseur.
    Je pense que le quorum ne sera pas atteint.
    Quel sera le délai pour une éventuelle nouvelle AGE ?
    La seconde se passe t elle comme pour une AGO ? (prise de décision )

    Merci

    #986304
    immorp
    Membre
    JJ a écrit :
    Bonsoir à tous.

    Nous allons avoir une AGE pour la dernière phase de mise en conformité de l'assenseur.
    Je pense que le quorum ne sera pas atteint.
    Quel sera le délai pour une éventuelle nouvelle AGE ?
    La seconde se passe t elle comme pour une AGO ? (prise de décision )

    Merci

    Art.577-6 du CC
    Si aucun des deux quorums n'est atteint, une deuxième assemblée générale sera réunie après un délai de quinze jours au moins et pourra délibérer quels que soient le nombre des membres présents ou représentés et les quotes parts de copropriété dont ils sont titulaires.

    Pas de différence entre une AGE et l'AG statutaire..

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