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AG: une cinquantaine de points à l’ODJ => ingérable

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5 sujets de 21 à 25 (sur un total de 25)
  • Auteur
    Messages
  • #1080232
    panchito
    Membre

    Au début de l'AG, vous avez l'obligation d'élire un président parmi les copropriétaires présents.
    C'est lui qui peut décider de changer l'ordre des points.

    #1080233
    GT
    Membre
    panchito a écrit :
    Au début de l'AG, vous avez l'obligation d'élire un président parmi les copropriétaires présents.
    C'est lui qui peut décider de changer l'ordre des points.

    Le code civil prévoit : "L'assemblée générale est présidée par un copropriétaire.".

    Sans plus.

    #1080234
    G.B.
    Membre
    Citation :
    bg1000 a écrit :
    remplacer discussion par vote
    Il faut préparer l'ag, avoir des documents probants….

    Il me parait difficile d'empêcher que des votes ne soient pas précédés de débats, même si des pièces ont été annexées à l'ordre du jour..

    … il est facile de mettre cinquante points à l'ordre du jour dès lors que jamais le syndic et rarement le cDc se donnent la peine de faire un rapport exhaustif qui renseigne tout le monde en détail sur les évènements relatifs aux parties communes.

    Il est pourtant légitime à mon estime qu'un copropriétaire demande à connaître l'emploi qui a été fait avec ses sous.

    D'où ce plein de questions, probablement 🙂

    #1080235
    rexou
    Membre
    G.B. a écrit :
    Citation :
    bg1000 a écrit :
    remplacer discussion par vote
    Il faut préparer l'ag, avoir des documents probants….

    Il me parait difficile d'empêcher que des votes ne soient pas précédés de débats, même si des pièces ont été annexées à l'ordre du jour..

    … il est facile de mettre cinquante points à l'ordre du jour dès lors que jamais le syndic et rarement le cDc se donnent la peine de faire un rapport exhaustif qui renseigne tout le monde en détail sur les évènements relatifs aux parties communes.

    Il est pourtant légitime à mon estime qu'un copropriétaire demande à connaître l'emploi qui a été fait avec ses sous.

    D'où ce plein de questions, probablement 🙂

    Un rapport exhaustif ? Renseigner tout le monde en détail ? Soyons sérieux. Le syndic fait un rapport verbal sur ce qui a été fait au cours de l'exercice. Cela ne nécessite pas une série de points portés à l'ordre du jour. On débat de la nécessité d'effectuer des travaux, sur le choix d'un prestataire… et le syndic rend compte du travail effectué et des difficultés éventuellement rencontrées.

    #1080236
    GT
    Membre
    G.B. a écrit :
    Citation :
    bg1000 a écrit :
    remplacer discussion par vote
    Il faut préparer l'ag, avoir des documents probants….

    Il me parait difficile d'empêcher que des votes ne soient pas précédés de débats, même si des pièces ont été annexées à l'ordre du jour..

    … il est facile de mettre cinquante points à l'ordre du jour dès lors que jamais le syndic et rarement le cDc se donnent la peine de faire un rapport exhaustif qui renseigne tout le monde en détail sur les évènements relatifs aux parties communes.

    Il est pourtant légitime à mon estime qu'un copropriétaire demande à connaître l'emploi qui a été fait avec ses sous.

    D'où ce plein de questions, probablement 🙂

    Label a fait état de points mis à l'ordre du jour.
    Sans plus.
    Il n'a pas fait état de questions posées par les copropriétaires mises à l'ordre du jour.

    Et, si vous relisez le code civil, il y est question de propositions de copropriétaires à faire parvenir au syndic dans un certain délai.

    Vous avez eu connaissance des points mis à l'ordre du jour dont a fait mention Label ?
    Moi pas.

    Quant à la connaissance de l'emploi fait des sous des copropriétaires, elle ressort de la comptabilité qui est contrôlée par un commissaire aux comptes

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