AG et nu propriétaire
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- Ce sujet contient 4 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Chokotoff, le il y a 3 années et 3 mois.
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10 août 2023 à 11 h 31 min #928136
syndicpastures
MembreBonjour,
Si mes informations sont exactes, ni le nu propriétaire, ni l usifruitier ne peuvent voter en AG si un mandataire n'a pas été désigné. Je voudrais donc savoir comment on comptabilise les votes si l usufruitier est présent ou représenté par une procuration à l'AG mais qu'il n'a pas le droit de vote. (additionne t on toutes les quotités pour déterminer les pourcentages de pour et de contre une proposition ou additionne t on seulement les quotités sans celle du copropriétaire concerné?) Le nu propriétaire a t il le droit d'assister à l'AG d'une copropriété?
10 août 2023 à 14 h 11 min #1075669
PIMMaître des cléssyndicpastures a écrit :Bonjour,Si mes informations sont exactes, ni le nu propriétaire, ni le plein propriétaire ne peuvent voter en AG si un mandataire n'a pas été désigné. Je voudrais donc savoir comment on comptabilise les votes si le plein propriétaire est présent ou représenté par une procuration à l'AG mais qu'il n'a pas le droit de vote. (additionne t on toutes les quotités pour déterminer les pourcentages de pour et de contre une proposition ou additionne t on seulement les quotités sans celle du copropriétaire concerné?) Le nu propriétaire a t il le droit d'assister à l'AG d'une copropriété?
Curieuse situation !
soit nu-propriétaire + usufruitier
soit plein propriétairenu-propriétaire + plein propriétaire: jamais vu…
10 août 2023 à 15 h 07 min #1075670syndicpastures
Membreoiiiiiiiiiii excusez moi. je me suis trompée! nu propriétaire et usufruitier
10 août 2023 à 15 h 09 min #1075671
Grmf!!ModérateurPour un seul bien, il peut y avoir un plein propriétaire pour la moitié, le même également usufruitier pour l'autre moitié et les 5 enfants chacuns nu propriétaire d'un dixième…
En ce cas d'indivision pour un même bien, ils doivent se mettre d'accord a l'unanimité pour nommer un mandataire. C'est ce mandataire qui peut assister aux AG.
Pas de mandataire? Personne à l'AG et pas de vote…
1 personne aime ce message10 août 2023 à 22 h 14 min #1075672Chokotoff
Membregrmff a écrit :Pour un seul bien, il peut y avoir un plein propriétaire pour la moitié, le même également usufruitier pour l'autre moitié et les 5 enfants chacuns nu propriétaire d'un dixième…En ce cas d'indivision pour un même bien, ils doivent se mettre d'accord a l'unanimité pour nommer un mandataire. C'est ce mandataire qui peut assister aux AG.
Pas de mandataire? Personne à l'AG et pas de vote…
Le syndic est-il au courant de qui est plein propriétaire, usufruitier, nu-propriétaire ?
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