Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

AG et nu propriétaire

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #928136

    Bonjour,

    Si mes informations sont exactes, ni le nu propriétaire, ni l usifruitier ne peuvent voter en AG si un mandataire n'a pas été désigné. Je voudrais donc savoir comment on comptabilise les votes si l usufruitier est présent ou représenté par une procuration à l'AG mais qu'il n'a pas le droit de vote. (additionne t on toutes les quotités pour déterminer les pourcentages de pour et de contre une proposition ou additionne t on seulement les quotités sans celle du copropriétaire concerné?) Le nu propriétaire a t il le droit d'assister à l'AG d'une copropriété?

    #1075669
    PIM
    Maître des clés
    syndicpastures a écrit :
    Bonjour,

    Si mes informations sont exactes, ni le nu propriétaire, ni le plein propriétaire ne peuvent voter en AG si un mandataire n'a pas été désigné. Je voudrais donc savoir comment on comptabilise les votes si le plein propriétaire est présent ou représenté par une procuration à l'AG mais qu'il n'a pas le droit de vote. (additionne t on toutes les quotités pour déterminer les pourcentages de pour et de contre une proposition ou additionne t on seulement les quotités sans celle du copropriétaire concerné?) Le nu propriétaire a t il le droit d'assister à l'AG d'une copropriété?

    Curieuse situation !
    soit nu-propriétaire + usufruitier
    soit plein propriétaire

    nu-propriétaire + plein propriétaire: jamais vu…

    #1075670

    oiiiiiiiiiii excusez moi. je me suis trompée! nu propriétaire et usufruitier

    #1075671
    Grmf!!
    Modérateur

    Pour un seul bien, il peut y avoir un plein propriétaire pour la moitié, le même également usufruitier pour l'autre moitié et les 5 enfants chacuns nu propriétaire d'un dixième…

    En ce cas d'indivision pour un même bien, ils doivent se mettre d'accord a l'unanimité pour nommer un mandataire. C'est ce mandataire qui peut assister aux AG.

    Pas de mandataire? Personne à l'AG et pas de vote…

    1 personne aime ce message
    #1075672
    Chokotoff
    Membre
    grmff a écrit :
    Pour un seul bien, il peut y avoir un plein propriétaire pour la moitié, le même également usufruitier pour l'autre moitié et les 5 enfants chacuns nu propriétaire d'un dixième…

    En ce cas d'indivision pour un même bien, ils doivent se mettre d'accord a l'unanimité pour nommer un mandataire. C'est ce mandataire qui peut assister aux AG.

    Pas de mandataire? Personne à l'AG et pas de vote…

    Le syndic est-il au courant de qui est plein propriétaire, usufruitier, nu-propriétaire ?

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.