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AG entre le compromis de vente et l’acte

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #1000490
    PIM
    Maître des clés
    totto a écrit :
    bonjour,

    quelqu'un peut-il me dire où je peux trouver sur ce site des informations sur qui de l'acheteur ou du vendeur doit payer les travaux votés en AG entre le compromis de vente et l'acte?

    merci!

    Par exemple, dans cette partie-ci de notre FAQ.

    Voir aussi ce qui est mentionné à cet égard dans le compromis de vente signé.

    #920515
    totto
    Membre

    bonjour,

    quelqu'un peut-il me dire où je peux trouver sur ce site des informations sur qui de l'acheteur ou du vendeur doit payer les travaux votés en AG entre le compromis de vente et l'acte?

    merci!

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