AG: décision prise et non respectée par le syndic.
Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › AG: décision prise et non respectée par le syndic.
- Ce sujet contient 10 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Label, le il y a 4 années et 7 mois.
-
AuteurMessages
-
21 mars 2022 à 16 h 31 min #926729
Label
MembreBonjour,
Lors de notre dernière AG (c'était en septembre) nous avons décidé de changer de société de nettoyage. Une nouvelle société a été désignée. La prochaine AG aura lieu en mai. Je commence à préparer tout doucement quelques questions et je constate sur le site du syndic que c'est, très vraisemblablement, toujours l'ancienne société de nettoyage que nous payons. À aucun moment je n'ai vu de factures payées à la nouvelle société. Je vais bien sûr demander des explications, mais je n'ai pas d'illusions : bien que le vote était tout à fait contre l'ancienne société, le syndic l'a gardée. Quelle doit être l'attitude des copropriétaires lors de l'AG début mai ? Un vote a été effectué en bonne et due forme, enregistré dans le PV,et le syndic n'a absolument pas tenu compte de la décision. Merci, L.21 mars 2022 à 19 h 34 min #1066519Guest
MembreLabel a écrit :Bonjour,
Lors de notre dernière AG (c'était en septembre) nous avons décidé de changer de société de nettoyage. Une nouvelle société a été désignée. La prochaine AG aura lieu en mai. Je commence à préparer tout doucement quelques questions et je constate sur le site du syndic que c'est, très vraisemblablement, toujours l'ancienne société de nettoyage que nous payons. À aucun moment je n'ai vu de factures payées à la nouvelle société. Je vais bien sûr demander des explications, mais je n'ai pas d'illusions : bien que le vote était tout à fait contre l'ancienne société, le syndic l'a gardée. Quelle doit être l'attitude des copropriétaires lors de l'AG début mai ? Un vote a été effectué en bonne et due forme, enregistré dans le PV,et le syndic n'a absolument pas tenu compte de la décision. Merci, L.si c'est le même pingouin, pourquoi feirait t il son boulot? ça fait un bout qu'il fait ce qu'il veut chez vous………….
je me trompe?
22 mars 2022 à 6 h 48 min #1066522panchito
MembreTout dépend aussi des clauses contractuelles qu'à cette société vis-à-vis de la copropriété!
Le contrat peut-il être résilié n'importe quand? Ou seulement à la date anniversaire du contrat?
Il y a-t'il un préavis?
Des indemnités à payer pour une rupture sur le champ?2 personnes aiment ce message22 mars 2022 à 7 h 59 min #1066520GT
MembreLabel a écrit :Bonjour,
Lors de notre dernière AG (c'était en septembre) nous avons décidé de changer de société de nettoyage. Une nouvelle société a été désignée. La prochaine AG aura lieu en mai. Je commence à préparer tout doucement quelques questions et je constate sur le site du syndic que c'est, très vraisemblablement, toujours l'ancienne société de nettoyage que nous payons. À aucun moment je n'ai vu de factures payées à la nouvelle société. Je vais bien sûr demander des explications, mais je n'ai pas d'illusions : bien que le vote était tout à fait contre l'ancienne société, le syndic l'a gardée. Quelle doit être l'attitude des copropriétaires lors de l'AG début mai ? Un vote a été effectué en bonne et due forme, enregistré dans le PV,et le syndic n'a absolument pas tenu compte de la décision. Merci, L.Décision : résiliation du contrat avec effet immédiat ?
22 mars 2022 à 8 h 05 min #1066521GT
MembreLabel a écrit :Bonjour,
Lors de notre dernière AG (c'était en septembre) nous avons décidé de changer de société de nettoyage. Une nouvelle société a été désignée. La prochaine AG aura lieu en mai. Je commence à préparer tout doucement quelques questions et je constate sur le site du syndic que c'est, très vraisemblablement, toujours l'ancienne société de nettoyage que nous payons. À aucun moment je n'ai vu de factures payées à la nouvelle société. Je vais bien sûr demander des explications, mais je n'ai pas d'illusions : bien que le vote était tout à fait contre l'ancienne société, le syndic l'a gardée. Quelle doit être l'attitude des copropriétaires lors de l'AG début mai ? Un vote a été effectué en bonne et due forme, enregistré dans le PV,et le syndic n'a absolument pas tenu compte de la décision. Merci, L."Très vraisemblablement."
Donc, pas de certitude.De manière à lever l'incertitude, prenez rdv avec le syndic pour consulter tous les documents concernant cette société de nettoyage ( contrat, factures, préavis).
22 mars 2022 à 8 h 14 min #1066523GT
MembreJe relève que , suite à l'AG de septembre, vous aviez décidé de vendre vos biens .
https://www.pim.be/forums/topic/synthese-mon-acp/
29/9/2021 à 16:07:10
"En conclusion : j'ai mis mes biens en vente."..22 mars 2022 à 8 h 17 min #1066524GT
MembreLabel a écrit :Bonjour,
Lors de notre dernière AG (c'était en septembre) nous avons décidé de changer de société de nettoyage. Une nouvelle société a été désignée. La prochaine AG aura lieu en mai. Je commence à préparer tout doucement quelques questions et je constate sur le site du syndic que c'est, très vraisemblablement, toujours l'ancienne société de nettoyage que nous payons. À aucun moment je n'ai vu de factures payées à la nouvelle société. Je vais bien sûr demander des explications, mais je n'ai pas d'illusions : bien que le vote était tout à fait contre l'ancienne société, le syndic l'a gardée. Quelle doit être l'attitude des copropriétaires lors de l'AG début mai ? Un vote a été effectué en bonne et due forme, enregistré dans le PV,et le syndic n'a absolument pas tenu compte de la décision. Merci, L.Chaque copropriétaire est libre d'apprécier l'attitude qu'il adoptera.
1 personne aime ce message22 mars 2022 à 10 h 37 min #1066525GT
MembreLabel a écrit :Bonjour,
Lors de notre dernière AG (c'était en septembre) nous avons décidé de changer de société de nettoyage. Une nouvelle société a été désignée. La prochaine AG aura lieu en mai. Je commence à préparer tout doucement quelques questions et je constate sur le site du syndic que c'est, très vraisemblablement, toujours l'ancienne société de nettoyage que nous payons. À aucun moment je n'ai vu de factures payées à la nouvelle société. Je vais bien sûr demander des explications, mais je n'ai pas d'illusions : bien que le vote était tout à fait contre l'ancienne société, le syndic l'a gardée. Quelle doit être l'attitude des copropriétaires lors de l'AG début mai ? Un vote a été effectué en bonne et due forme, enregistré dans le PV,et le syndic n'a absolument pas tenu compte de la décision. Merci, L.Vous jetez la suspicion sur le syndic avant d'avoir rassemblé toutes les informations utiles actualisées.
Sur quelle période portent les factures , factures payées à la société de nettoyage "sortante" qui a fait l'objet d'une décision lors de l'AG de septembre ? date de la dernière facture ?La décision de l'AG n'est pas respectée.
Non, la décision n'est apparemment/vraisemblablement pas respectée.22 mars 2022 à 11 h 45 min #1066526Label
MembreJ'ai effectivement mis mes biens en vente, mais ils n'ont pas tous été vendus.
Ce matin j'ai été vérifier sur place, la société de nettoyage n'a pas été changée et c'est toujours celle de l'année passée.
La dernière facture porte sur le mois de février 2022.
Donc, la décision de l'AG n'a PAS été respectée.
À partir du moment où -dans le PV de l'AG- rien n'était précisé par rapport à un délai pour le changement, il est évident que le changement devait prendre effet après l'AG. Que précise le contrat par rapport à un préavis quelconque, je n'en sais rien. Comme l'AG a eu lieu en septembre, nous sommes déjà à ~6 mois. Cela m'étonnerait beaucoup qu'il faille un préavis de cette durée.
C'est effectivement toujours le même syndic, qui dans la pratique est nommé à vie. En effet, un des copropriétaires possède la moitié des quotités (il en a même plus que la moitié, mais la loi sur les copropriétés limite ses votes à 50%).
En conséquence, si nous voulons agir, nous sommes très limités.26 mars 2022 à 19 h 25 min #1066527MarcoBrux
MembreLabel a écrit :À partir du moment où -dans le PV de l'AG- rien n'était précisé par rapport à un délai pour le changement, il est évident que le changement devait prendre effet après l'AG..Je ne partage pas votre avis. Supposons que le contrat de la société de nettoyage a été signé le 01/07/…. avec préavis de 3 mois. le contrat court donc jusque 01/07/2022 si le syndic a bien envoyé un recommandé dans les délais ( jusqu'au 31/03/2022).
Si l'ACP rompt le contrat avant cette échéance, il y' aura certainement des indemnités à payer à la société, en plus, seule l'ACP peut prendre cette décision( pas le syndic). Avez-vous( ACP) demandé au syndic de rompre le contrat avec effet immédiat et avant son échéance? si non, le syndic applique juste la Loi( respect du contrat).
27 mars 2022 à 10 h 04 min #1066528Label
MembreMerci. Vos remarques sont à creuser. Je vais évidemment en tenir compte.
-
AuteurMessages
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
