Les statuts d'une ACP prévoient :
"Présidence – Bureau – Feuille de présence
L’assemblée désigne annuellement, à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés, son président et au moins deux assesseurs qui forment le bureau . Son président doit être un copropriétaire.
(…)
Il est tenu une feuille de présence qui sera signée, en entrant en séance, par les propriétaires qui assisteront à l’assemblée ou par leur mandataire; cette feuille de présence sera certifiée conforme par les membres du bureau."
Quid de la tenue et de la certification d'une feuille de présences si l'AG se tient à distance ?
Quid de la tenue et de la certification d'une feuille de présences si l'AG est mixte (présentiel et à distance) ?
Quid du bureau d'une AG écrite ou mixte?