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Discussions : Récentes | Sans réponse

AG

10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
  • Auteur
    Messages
  • #942572
    perseverant
    Membre

    Non. Le syndic doit respecter les statuts (acte de base et copropriété). Les modalités pratiques de convocation, délais, formes, y sont stipulées. Sauf si les statuts octroient expressement cette faculté de modificationde la date de l'AG mais j'en doute), le syndic doit respecter les statuts. C'est aux copropriétaires absents de se faire représenter.

    Mac a écrit :
    D'habitute notre AG se derule fin novembre, debut decembre. J'ai demande notre syndic la date et j'ai recue la reponse cit. : ''Certain membre du Conseil de Gérance ne pouvant pas être présent avant, nous nous voyons obligé de reporter l’AG à plus tard. La date de l’Assemblée Générale est prévue pour fin janvier, début février.''
    1) Syndic peut il decide lui meme de deplace la date sans prevenir les coproprietaires (personnelemnet je suis revenu d'Afrique pour participe a l'AG, mes voisins ne sont pas encore aucourants de cet changement)
    2) Syndic va avoir meme comportement si moi je ne pouve pas etre present a la AG ????
    3) Et la loi ????
    #942564
    riri
    Membre

    Petite question.
    Je reçois ce matin par courrier la convocation pour l'AG du mardi 8 mai.
    L'acte de base stipule " les convocations sont faites huit jours francs et quinze jours francs au plus, à l'avance, par lettre recommandée à la poste ".
    Dans le hall de l'immeuble un avis avait été apposé la semaine dernière en donnant comme date le 14 mai, date qui convenait à une bonne majorité des occupants.
    Une AG précédente avait fixé la date au 2ème mardi de mai.
    Ma question : Ai je été convoqué dans les délais ? Si non, je souhaiterais la reporter c'est à dire entre 5 et 10 jours. Que dois je faire en pratique ? Merci de vos conseils.
    Ma question :

    Mac a écrit :
    D'habitute notre AG se derule fin novembre, debut decembre. J'ai demande notre syndic la date et j'ai recue la reponse cit. : ''Certain membre du Conseil de Gérance ne pouvant pas être présent avant, nous nous voyons obligé de reporter l’AG à plus tard. La date de l’Assemblée Générale est prévue pour fin janvier, début février.''
    1) Syndic peut il decide lui meme de deplace la date sans prevenir les coproprietaires (personnelemnet je suis revenu d'Afrique pour participe a l'AG, mes voisins ne sont pas encore aucourants de cet changement)
    2) Syndic va avoir meme comportement si moi je ne pouve pas etre present a la AG ????
    3) Et la loi ????
    #942565
    riri
    Membre

    j'ai omis de signaler que le cachet postal mentionne le 27 avril.

    riri a écrit :
    Petite question.
    Je reçois ce matin par courrier la convocation pour l'AG du mardi 8 mai.
    L'acte de base stipule " les convocations sont faites huit jours francs et quinze jours francs au plus, à l'avance, par lettre recommandée à la poste ".
    Dans le hall de l'immeuble un avis avait été apposé la semaine dernière en donnant comme date le 14 mai, date qui convenait à une bonne majorité des occupants.
    Une AG précédente avait fixé la date au 2ème mardi de mai.
    Ma question : Ai je été convoqué dans les délais ? Si non, je souhaiterais la reporter c'est à dire entre 5 et 10 jours. Que dois je faire en pratique ? Merci de vos conseils.
    Ma question : Mac a écrit : D'habitute notre AG se derule fin novembre, debut decembre. J'ai demande notre syndic la date et j'ai recue la reponse cit. : ''Certain membre du Conseil de Gérance ne pouvant pas être présent avant, nous nous voyons obligé de reporter l’AG à plus tard. La date de l’Assemblée Générale est prévue pour fin janvier, début février.''
    1) Syndic peut il decide lui meme de deplace la date sans prevenir les coproprietaires (personnelemnet je suis revenu d'Afrique pour participe a l'AG, mes voisins ne sont pas encore aucourants de cet changement)
    2) Syndic va avoir meme comportement si moi je ne pouve pas etre present a la AG ????
    3) Et la loi ????
    #942566
    perseverant
    Membre

    A mon sens, vous avez été convoqué dans le délais (les 8 jours francs sont respectés) et dans la logique du dernier PV d'AG. L'avis affiché n'a pas la force probante nécessaire pour changer quoi que ce soit.

    Pas moyen de changer, donc.

    #942567
    riri
    Membre

    MERCI DE VOTRE PROMPTE REPONSE

    d' autre part, je constate que les points que j'avais demandés d'être mis à l'ordre du jour ne figurent pas. Que faire ?
    Merci de votre aide

    perseverant a écrit :
    A mon sens, vous avez été convoqué dans le délais (les 8 jours francs sont respectés) et dans la logique du dernier PV d'AG. L'avis affiché n'a pas la force probante nécessaire pour changer quoi que ce soit.

    Pas moyen de changer, donc.

    #942568
    perseverant
    Membre

    demandés officiellement, à l'AG précédente ou par courrier ou officeusement, oralement ?

    #942569
    riri
    Membre

    Demandé par mail il y a quatre jours et preuve de la réception au syndic qui avoue avoir pris tardivement connaissance de ce mail et n'a pu le donner à sa secrétaire qui venait de clôturer ses envois.

    perseverant a écrit :
    demandés officiellement, à l'AG précédente ou par courrier ou officeusement, oralement ?
    #942570
    perseverant
    Membre

    Ben, le délai est de fait un peu court.

    L'acte de base ne prévoit-il pas un délai pour soumettre à l'ordre du jour des points ?

    Au sinon, il existe peut-être un poste "varia" ou "divers" qui vous permettrait de quand même évoquer vos points à l'AG ?

    #913585
    Mac
    Membre

    D'habitute notre AG se derule fin novembre, debut decembre. J'ai demande notre syndic la date et j'ai recue la reponse cit. : ''Certain membre du Conseil de Gérance ne pouvant pas être présent avant, nous nous voyons obligé de reporter l’AG à plus tard. La date de l’Assemblée Générale est prévue pour fin janvier, début février.''
    1) Syndic peut il decide lui meme de deplace la date sans prevenir les coproprietaires (personnelemnet je suis revenu d'Afrique pour participe a l'AG, mes voisins ne sont pas encore aucourants de cet changement)
    2) Syndic va avoir meme comportement si moi je ne pouve pas etre present a la AG ????
    3) Et la loi ????

    #942571
    riri
    Membre

    Non j'étais dans les délais
    Il avait annoncé une AG pour le 14 mai et demandé d'envoyer les points à mettre à l'ordre du jour pour le 26 avril au plus tard
    C'est ce qui fut fait.

    perseverant a écrit :
    Ben, le délai est de fait un peu court.

    L'acte de base ne prévoit-il pas un délai pour soumettre à l'ordre du jour des points ?

    Au sinon, il existe peut-être un poste "varia" ou "divers" qui vous permettrait de quand même évoquer vos points à l'AG ?

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