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Affichage légal pour syndic/plaquette de signalisation

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6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #922493
    MarcoBrux
    Membre

    Bonjour,

    quelqu'un pourrait me dire ou je peux faire faire mes plaquettes de signalisation pour syndic conformément à l'article 577-8&2:"…Un extrait de l'acte portant désignation ou nomination du syndic est affiché, dans les huit jours à dater de la prise de cours de sa mission…".

    merci d'avance

    PS: j'ai fait faire le logo moi-même ainsi que le texte, le tout sous forme d'une image que j'aimerai imprimer ou graver au format 20cm sur 14cm par exemple.

    #1017336
    Grmf!!
    Modérateur

    J'ai fait faire de plaquettes pour numéro de porte sur http://www.gravure-plaque.net/gravure/

    Les prix me semblaient imbattables à l'époque.

    #1017337
    MarcoBrux
    Membre

    Merci grmff,
    j'ai parcouru le site, je ne vois pas ce que je cherche. si qqu'un a une autre idée, comment font les syndics pour leur affichage, je suis preneur.
    merci

    #1017339
    panchito
    Membre

    Il me semble que cette vieille obligation légale n'a plus cours au jour d'aujourd'hui. Elle est remplacée par une autre: l'inscription obligatoire du syndic

    #1017338
    GT
    Membre
    panchito a écrit :
    Il me semble que cette vieille obligation légale n'a plus cours au jour d'aujourd'hui. Elle est remplacée par une autre: l'inscription obligatoire du syndic

    L'arrêté royal du 15 mars 2017 relatif aux modalités d'inscription du syndic à la banque-carrefour des entreprises coexiste à ce jour avec l'obligation de publicité prévue à 'article 577-8, § 2, CC.

    M'aurait-il échappé que ce dernier texte avait été abrogé ? ou qu'un projet existe en ce sens ?

    #1017340
    luc
    Membre
    GT a écrit :
    panchito a écrit :
    Il me semble que cette vieille obligation légale n'a plus cours au jour d'aujourd'hui. Elle est remplacée par une autre: l'inscription obligatoire du syndic

    L'arrêté royal du 15 mars 2017 relatif aux modalités d'inscription du syndic à la banque-carrefour des entreprises coexiste à ce jour avec l'obligation de publicité prévue à 'article 577-8, § 2, CC.

    M'aurait-il échappé que ce dernier texte avait été abrogé ? ou qu'un projet existe en ce sens ?

    Il reste puisque seulement 85% utilisent l'internet.

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