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Acter la démission d’ un syndic

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #924421
    Doclot
    Membre

    Que se passe-t-il si l' A.G. n' accepte pas d' acter la demission d' un syndic. Est-ce q 'un vote lors de l' A.G. peut décider si oui ou non on acte sa démission ?

    #1038754
    Grmf!!
    Modérateur

    S'il démissionne, il ne serait pas raisonnable de le forcer à continuer.

    Refuser une démission? Aucun sens…

    #1038755
    GT
    Membre

    La démission d'un syndic est une décision unilatérale de celui-ci qui n'a pas besoin de l'accord de l'AG.

    Le contrat du syndic (même bénévole) ou les statuts peuvent prévoir des modalités particulières de démission d'un syndic.

    Le syndic qui veut démissionner en cours de mandat convoque une AG qui n'a d'autre choix que de prendre acte de sa démission (que voulez-vous faire d'autre ? il s'agit d'une renonciation unilatérale du syndic à son mandat) et de pourvoir à son remplacement.

    Tiens, ds le cas d'espèce , pourquoi le syndic démissionne-t-il ?

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