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Discussions : Récentes | Sans réponse

acte pas signé

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #947879
    cochise
    Membre

    Les frais d'enregistrement sont dus…
    J'espère que vous avez eu un acompte? Pourquoi ne signe t'il pas?

    #947880
    Aymann
    Membre

    La bank ne veut pas lui accorder le crédit.
    J'ai reçu un acompte, mais c'est l'acheteur ki est en faute, normalement c'est lui ki doit payé les frais?

    #947881
    cochise
    Membre

    Y a t'il une clause suspensive dans le compromis?

    #947882
    Aymann
    Membre

    il ny a pas de clause suspensive concernant le crédit mais il y a la clause suivante au cas ou l'acte n'est pas signé à la date prévue:
    le vendeur aura, de plein droit, huit jours après injonction adressée par lettre recommandée ou exploit de huissier, la faculté de réputer la vente pour nulle et non avenue, et de conserver le montant de l'acompte limité à 15% du prix de vente à titre de dommages-intérêts forfaitaires, outre son recours pour tous frais exposés;

    Il y a également la clause "frais"
    l'acuéreur ui s'y oblige, supportera en sus du prix, les frais, taxes et honoraires à résuler de la présente vente.

    #947883
    cochise
    Membre

    Bon, ca à l'air pas trop mal engagé pour vous. Reste à voir si l'acquéreur sera solvable pour payer les frais. Qu'en dit votre notaire?

    #914320
    Aymann
    Membre

    Bonjour,
    J'aimerais savoir si l'acheteur ne signe pas l'acte après les 4 mois prévus par le compromis de vente, est-ce que la vente s'annule automatiquement ou je dois l'annuler moi même. Si il y a des frais, sont-ils à ma charge ou à la charge de l'acheteur?
    Merci

    #947884
    Aymann
    Membre

    Oui, il est solvable.Mon notaire me dit de e pas m'inkiéter

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