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Acte de base Général en 2 Actes de base Partiels

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    Messages
  • #926006
    Mady
    Membre

    Bonjour et merci pour vos éclaircissements.

    Deux immeubles jumeaux , 1 façade commune, qui fonctionnent de manière autonome depuis 40 ans.
    Scission complète impossible car 1 copropriétaire est contre mais d'accord pour une modification de l'acte de base en 2 Actes de base Partiels + RC (et bien sur le ROI).
    Nous avons les projets déjà modifiés en partie par un notaire.
    Pouvez-vous me confirmer que les 2 Acte de Base Partiel et le RC, les statuts en somme, ne doivent pas être identiques pour les 2 bâtiments.
    Càd que chaque bâtiment aura son Acte de base Partiel et son RC selon ses propres textes.
    Difficile de comprendre pour certains d'entre nous …

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