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Discussions : Récentes | Sans réponse

Acte d’adjudication

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #928054
    ManuL
    Membre

    Bonjour,

    Dans le cadre d'une vente publique sur saisie immobilière, l'acte d'adjudication précise que l'adjudicataire fera son affaire personnelle du contenu du bien (à savoir du mobilier lourd et encombrant, pas des déchets).

    À l'heure actuelle, le notaire demande que les vendeurs vident ce contenu ou d'en assumer les frais.
    Ceci aurait été négocié oralement. Avant ou après l'acte, difficile de savoir.
    Il est question d'un délai qui aurait été laissé aux vendeurs pour ce faire (or leurs capacités physiques ne le permettait pas)
    C'est beaucoup de suppositions car il n'y aurait pas d'écrit côté vendeurs. Peut être du côté acheteur….

    Ma question est de savoir si l'acte d'adjudication fait foi ou s'il est discutable ?

    Merci pour votre attention et j'espère un éclaircissement sur la situation.
    Bonne après-midi.

    Emmanuelle

    #1075178
    PIM
    Maître des clés
    ManuL a écrit :
    Bonjour,

    Dans le cadre d'une vente publique sur saisie immobilière, l'acte d'adjudication précise que l'adjudicataire fera son affaire personnelle du contenu du bien (à savoir du mobilier lourd et encombrant, pas des déchets).

    À l'heure actuelle, le notaire demande que les vendeurs vident ce contenu ou d'en assumer les frais.
    Ceci aurait été négocié oralement. Avant ou après l'acte, difficile de savoir.
    Il est question d'un délai qui aurait été laissé aux vendeurs pour ce faire (or leurs capacités physiques ne le permettait pas)
    C'est beaucoup de suppositions car il n'y aurait pas d'écrit côté vendeurs. Peut être du côté acheteur….

    Ma question est de savoir si l'acte d'adjudication fait foi ou s'il est discutable ?

    Merci pour votre attention et j'espère un éclaircissement sur la situation.
    Bonne après-midi.

    Emmanuelle

    Bienvenue.
    Et vous êtes partie à l'opération ?

    #1075179
    ManuL
    Membre
    PIM a écrit :
    ManuL a écrit :
    Bonjour,
    Bienvenue.
    Et vous êtes partie à l'opération ?

    Moi même, en soi, je n'ai rien avoir dans l'affaire. Je souhaite juste peut-être éclairer une proche perdue (côté vendeur).
    Je ne connais pas la portée d'un tel acte au pire effectivement ce sera à elle de se renseigner auprès d'une autre notaire.

    #1075180
    Grmf!!
    Modérateur

    L'acte est à mon sens opposable à l'acquéreur, qui ne pourra pas se retourner contre le notaire ni le vendeur.

    Par contre, les créanciers pourront réclamer parce que le vendeur a fait perdre de la valeur au bien vendu.

    La meilleure manière d'aider votre connaissance vendeuse est de lui trouver un vide maison…

    #1075181
    ManuL
    Membre
    grmff a écrit :
    L'acte est à mon sens opposable à l'acquéreur, qui ne pourra pas se retourner contre le notaire ni le vendeur.

    Par contre, les créanciers pourront réclamer parce que le vendeur a fait perdre de la valeur au bien vendu.

    La meilleure manière d'aider votre connaissance vendeuse est de lui trouver un vide maison…

    Merci pour l'info. Ce sera probablement le conseil suivi.
    Belle soirée,
    Emmanuelle

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
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