ACP et Peppol
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- Ce sujet contient 14 réponses, 8 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
max11, le il y a 7 mois et 3 semaines.
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27 mars 2026 à 9 h 42 min #930080
Grmf!!ModérateurLes sociétés qui émettent des factures vers des sociétés doivent les transmettre via Peppol.
Mais est-ce que les ACP doivent aussi recevoir les facture via Peppol?
27 mars 2026 à 9 h 46 min #1088517XTof.vl
MembreIl faut un numéro de TVA:
https://efacture.belgium.be/fr/article/pour-qui-la-facturation-electronique-deviendra-t-elle-obligatoire27 mars 2026 à 9 h 53 min #1088518
PIMMaître des clésLes sociétés assujetties à la Tva qui émettent des factures vers des sociétés assujetties à la Tva doivent les transmettre via Peppol.
27 mars 2026 à 11 h 03 min #1088519Yves Van Ermen
Membregrmff a écrit :Les sociétés qui émettent des factures vers des sociétés doivent les transmettre via Peppol.Mais est-ce que les ACP doivent aussi recevoir les facture via Peppol?
Non.
27 mars 2026 à 11 h 13 min #1088520
Grmf!!ModérateurPIM a écrit :Les sociétés assujetties à la Tva qui émettent des factures vers des sociétés assujetties à la Tva doivent les transmettre via Peppol.Merci.
Attention, les sociétés et indépendants en franchise TVA doivent aussi être sur Peppol…
1 personne aime ce message27 mars 2026 à 11 h 13 min #1088521
Grmf!!ModérateurYves Van Ermen a écrit :grmff a écrit :Les sociétés qui émettent des factures vers des sociétés doivent les transmettre via Peppol.Mais est-ce que les ACP doivent aussi recevoir les facture via Peppol?
Non.
Merci pour cette confirmation.
27 mars 2026 à 14 h 53 min #1088522
max11MembreYves Van Ermen a écrit :grmff a écrit :Les sociétés qui émettent des factures vers des sociétés doivent les transmettre via Peppol.Mais est-ce que les ACP doivent aussi recevoir les facture via Peppol?
Non.
Mais elles peuvent… 😛
27 mars 2026 à 15 h 59 min #1088523Yves Van Ermen
Membremax11 a écrit :Yves Van Ermen a écrit :grmff a écrit :Les sociétés qui émettent des factures vers des sociétés doivent les transmettre via Peppol.Mais est-ce que les ACP doivent aussi recevoir les facture via Peppol?
Non.
Mais elles peuvent… 😛
Oui elles peuvent mais ce n'est pas une obligation.
27 mars 2026 à 17 h 00 min #1088524
Grmf!!ModérateurMa question était relative à la Copropriété Danube, pour laquelle je reçois 3 factures par mois, et je n'ai pas envie de faire un compte Peppol pour 3 factures par mois…
28 mars 2026 à 9 h 33 min #1088525MarcoBrux
MembreYves Van Ermen a écrit :max11 a écrit :Yves Van Ermen a écrit :grmff a écrit :Les sociétés qui émettent des factures vers des sociétés doivent les transmettre via Peppol.Mais est-ce que les ACP doivent aussi recevoir les facture via Peppol?
Non.
Mais elles peuvent… 😛
Oui elles peuvent mais ce n'est pas une obligation.
Sauf si l'ACP est assujettie à la TVA même sous le régime de la franchise (Je pense à celles qui vendent de l'électricité produite par des panneaux photovoltaïques).
28 mars 2026 à 9 h 39 min #1088526bg1000
MembrePour une asbl, j'analyse des consommations via les factures, j'ai essayé le format ubl, c'est du XML difficilement lisible, mais qui ne contenait pas les différentes lignes, cadre, du détail de la facture, c'était en gros le cadre récapitulatif en début de facture. Pour le détail la facture 'pdf' était enrobée dans la facture électronique. Je vois mal un CaC décrypter un ubl pour vérifier les comptes.
28 mars 2026 à 9 h 59 min #1088527
max11Membrebg1000 a écrit :Pour une asbl, j'analyse des consommations via les factures, j'ai essayé le format ubl, c'est du XML difficilement lisible, mais qui ne contenait pas les différentes lignes, cadre, du détail de la facture, c'était en gros le cadre récapitulatif en début de facture. Pour le détail la facture 'pdf' était enrobée dans la facture électronique. Je vois mal un CaC décrypter un ubl pour vérifier les comptes.Les logiciels comptables prévus pour traiter des factures peppol permettent d'en faire un PDF parfaitement lisible.
28 mars 2026 à 10 h 19 min #1088528SyndicAssist
MembreIl n'y a pas d'obligation d'inscription Peppol pour les ACP.
L'inscription ne se fait pas sur base du n° de TVA, mais du n° BCE
Par contre, qu'est-ce que c'est pratique pour un Syndic.Avec SyndicAssist, on peut inscrire les ACP sur Peppol, et l'on reçoit les factures des fournisseurs par Peppol, avec reconnaissance automatique de toutes les données.
Ici, nous en sommes à 85% des factures reçues par Peppol.
Plus de scan, plus de mails. Enfin, si pour le moment, certains fournisseurs envoient par Peppol et par mail ou courrier.De plus, l'envoi des appels & décomptes pour les propriétaires assujettis se font aussi par Peppol.
Sans parler des ACP qui sont assujetties (celles qui produisent et revendent de l'éelectricité par exemple)Je conseille plus que vivement Peppol (avec SyndicAssist) quand on gère plusieurs ACP.
Pour 1 ACP, l'intérêt est proche du nul.28 mars 2026 à 11 h 26 min #1088529MarcoBrux
Membremax11 a écrit :bg1000 a écrit :Pour une asbl, j'analyse des consommations via les factures, j'ai essayé le format ubl, c'est du XML difficilement lisible, mais qui ne contenait pas les différentes lignes, cadre, du détail de la facture, c'était en gros le cadre récapitulatif en début de facture. Pour le détail la facture 'pdf' était enrobée dans la facture électronique. Je vois mal un CaC décrypter un ubl pour vérifier les comptes.Les logiciels comptables prévus pour traiter des factures peppol permettent d'en faire un PDF parfaitement lisible.
Pour l'occasion, comment faites-vous pour numéroter les factures entrantes dans Peppol?
Je m'explique: Avant, on reçoit une facture PDF, on la numérote (numéros qui se suivent dans un ordre chronologique) et on la comptabilise. En cas de besoin, on retrouve facilement la facture sur base de ce numéro interne au syndic.
Quid des factures reçues dans Peppol et qu'on comptabilise directement sans passer par l'étape numérotation interne au syndic?
Comment retrouver facilement la facture en cas de besoin?28 mars 2026 à 13 h 02 min #1088530
max11MembreMarcoBrux a écrit :Pour l'occasion, comment faites-vous pour numéroter les factures entrantes dans Peppol?
Je m'explique: Avant, on reçoit une facture PDF, on la numérote (numéros qui se suivent dans un ordre chronologique) et on la comptabilise. En cas de besoin, on retrouve facilement la facture sur base de ce numéro interne au syndic.
Quid des factures reçues dans Peppol et qu'on comptabilise directement sans passer par l'étape numérotation interne au syndic?
Comment retrouver facilement la facture en cas de besoin?Vous travaillez à l'envers… Le numéro de la facture, c'est celui qu'il porte quand vous comptabilisez l'écriture…
Les logiciels que je connais (en compta syndic et en sociétés) prévoient tous que la facture est attachée à l'écriture.
Vous la retrouvez à partir de l'écriture, de la fiche fournisseur, du compte général.
Pas besoin de numéroter le fichier PDF.Mais certains y sont attachés et gardent un répertoire avec toutes les factures en PDF. Dans ce cas, je préconise de donner le numéro comme nom de fichier.
Vous pouvez aussi faire comme avant puisque vous avec la possibilité de recevoir une copie de votre facture en PDF -
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