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Achat/vente avec droits réduits dans les 2 ans

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #943861
    PIM
    Maître des clés
    gianluf a écrit :
    Bonjour,

    Je revends mon appartement acheté à Bruxelles il y a moins de deux ans en bénéficiant des droits réduits. J'aimerais savoir dans quelle catégorie je tombe:

    1) revente d'un bien avec droits réduits dans les 5 ans (je ne compte pas me domicilier à Bruxelles ensuite, mais à l'étranger)
    -> d'où paiement du solde + amende 8.(

    2) revente dans les 2 ans d'où récupération d'un pourcentage des droits
    -> dans ce cas, je ne récupère quasi rien, mais je ne dois quasi rien payer non plus 🙂 Sauf la taxe sur la plus-value, évidemment.

    Quelqu'un a-t-il déjà rencontré ce cas de figure?

    Merci d'avance pour vos réponses!

    Gianluca

    Je suppose qu'il s'agit d'un appartement qui a été votre résidence principale pendant ces 2 ans et que vous réunissez donc les conditions requises. Moralité: pas de taxation sur la plus-value ! (bonne nouvelle, non ?)

    voir infos dans notre FAQ Immo

    Pour ce qui est des 2 autres points, parlez-en à votre notaire. Si votre départ anticipé (2 ans au lieu de 5) est bien motivé, il semble qu'il n'est pas impossible d'échapper à l'amende…. (pas aux droits complémentaires dus).

    #913734
    gianluf
    Membre

    Bonjour,

    Je revends mon appartement acheté à Bruxelles il y a moins de deux ans en bénéficiant des droits réduits. J'aimerais savoir dans quelle catégorie je tombe:

    1) revente d'un bien avec droits réduits dans les 5 ans (je ne compte pas me domicilier à Bruxelles ensuite, mais à l'étranger)
    -> d'où paiement du solde + amende 8.(

    2) revente dans les 2 ans d'où récupération d'un pourcentage des droits
    -> dans ce cas, je ne récupère quasi rien, mais je ne dois quasi rien payer non plus 🙂 Sauf la taxe sur la plus-value, évidemment.

    Quelqu'un a-t-il déjà rencontré ce cas de figure?

    Merci d'avance pour vos réponses!

    Gianluca

    #943862
    gianluf
    Membre
    PIM a écrit :
    gianluf a écrit : Bonjour,

    Je revends mon appartement acheté à Bruxelles il y a moins de deux ans en bénéficiant des droits réduits. J'aimerais savoir dans quelle catégorie je tombe:

    1) revente d'un bien avec droits réduits dans les 5 ans (je ne compte pas me domicilier à Bruxelles ensuite, mais à l'étranger)
    -> d'où paiement du solde + amende 8.(

    2) revente dans les 2 ans d'où récupération d'un pourcentage des droits
    -> dans ce cas, je ne récupère quasi rien, mais je ne dois quasi rien payer non plus 🙂 Sauf la taxe sur la plus-value, évidemment.

    Quelqu'un a-t-il déjà rencontré ce cas de figure?

    Merci d'avance pour vos réponses!

    Gianluca

    Je suppose qu'il s'agit d'un appartement qui a été votre résidence principale pendant ces 2 ans et que vous réunissez donc les conditions requises. Moralité: pas de taxation sur la plus-value ! (bonne nouvelle, non ?)

    voir infos dans notre FAQ Immo

    Pour ce qui est des 2 autres points, parlez-en à votre notaire. Si votre départ anticipé (2 ans au lieu de 5) est bien motivé, il semble qu'il n'est pas impossible d'échapper à l'amende…. (pas aux droits complémentaires dus).

    Merci!

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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