Achat/vente avec droits réduits dans les 2 ans
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- Ce sujet contient 2 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
gianluf, le il y a 19 années et 9 mois.
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29 janvier 2007 à 11 h 29 min #943861
PIMMaître des clésgianluf a écrit :Bonjour,Je revends mon appartement acheté à Bruxelles il y a moins de deux ans en bénéficiant des droits réduits. J'aimerais savoir dans quelle catégorie je tombe:
1) revente d'un bien avec droits réduits dans les 5 ans (je ne compte pas me domicilier à Bruxelles ensuite, mais à l'étranger)
-> d'où paiement du solde + amende 8.(2) revente dans les 2 ans d'où récupération d'un pourcentage des droits
-> dans ce cas, je ne récupère quasi rien, mais je ne dois quasi rien payer non plus 🙂 Sauf la taxe sur la plus-value, évidemment.Quelqu'un a-t-il déjà rencontré ce cas de figure?
Merci d'avance pour vos réponses!
Gianluca
Je suppose qu'il s'agit d'un appartement qui a été votre résidence principale pendant ces 2 ans et que vous réunissez donc les conditions requises. Moralité: pas de taxation sur la plus-value ! (bonne nouvelle, non ?)
voir infos dans notre FAQ Immo
Pour ce qui est des 2 autres points, parlez-en à votre notaire. Si votre départ anticipé (2 ans au lieu de 5) est bien motivé, il semble qu'il n'est pas impossible d'échapper à l'amende…. (pas aux droits complémentaires dus).
29 janvier 2007 à 12 h 57 min #913734gianluf
MembreBonjour,
Je revends mon appartement acheté à Bruxelles il y a moins de deux ans en bénéficiant des droits réduits. J'aimerais savoir dans quelle catégorie je tombe:
1) revente d'un bien avec droits réduits dans les 5 ans (je ne compte pas me domicilier à Bruxelles ensuite, mais à l'étranger)
-> d'où paiement du solde + amende 8.(2) revente dans les 2 ans d'où récupération d'un pourcentage des droits
-> dans ce cas, je ne récupère quasi rien, mais je ne dois quasi rien payer non plus 🙂 Sauf la taxe sur la plus-value, évidemment.Quelqu'un a-t-il déjà rencontré ce cas de figure?
Merci d'avance pour vos réponses!
Gianluca
29 janvier 2007 à 12 h 57 min #943862gianluf
MembrePIM a écrit :gianluf a écrit : Bonjour,Je revends mon appartement acheté à Bruxelles il y a moins de deux ans en bénéficiant des droits réduits. J'aimerais savoir dans quelle catégorie je tombe:
1) revente d'un bien avec droits réduits dans les 5 ans (je ne compte pas me domicilier à Bruxelles ensuite, mais à l'étranger)
-> d'où paiement du solde + amende 8.(2) revente dans les 2 ans d'où récupération d'un pourcentage des droits
-> dans ce cas, je ne récupère quasi rien, mais je ne dois quasi rien payer non plus 🙂 Sauf la taxe sur la plus-value, évidemment.Quelqu'un a-t-il déjà rencontré ce cas de figure?
Merci d'avance pour vos réponses!
Gianluca
Je suppose qu'il s'agit d'un appartement qui a été votre résidence principale pendant ces 2 ans et que vous réunissez donc les conditions requises. Moralité: pas de taxation sur la plus-value ! (bonne nouvelle, non ?)
voir infos dans notre FAQ Immo
Pour ce qui est des 2 autres points, parlez-en à votre notaire. Si votre départ anticipé (2 ans au lieu de 5) est bien motivé, il semble qu'il n'est pas impossible d'échapper à l'amende…. (pas aux droits complémentaires dus).
Merci!
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