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achat tva et droits d’enregistrement

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › achat tva et droits d’enregistrement

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #930452
    Pim-0794
    Participant

    La réponse se trouve sur http://www.pim.be dans la FAQ immo.

    En bref:
    Si l'immeuble acheté est neuf ou en cours de réalisation, le prix de vente se décompose, pro fisco, en deux parties:
    * la partie "terrain" soumise aux droits d'enregistrement (12,5 %)(ou 10 % si Flandre) ou avec ristourne à Bruxelles (si lié à l'achat d'un appartement neuf)
    * la partie "constructions" soumise à la TVA (21 %).
    Il convient d'ajouter également les honoraires et frais notariaux (env. 1 %) calculés sur la valeur totale.

    Erik Deckers
    Administrateur-délégué de Propriétés Immobilières s.a.
    Pim's webmaster

    #930453
    nalau
    Membre

    merci, c'est maintenant très clair. Je recommande votre site à mes connaisances 😉

    #911465
    nalau
    Membre

    Je suis prêt à acheter une maison neuve dont le prix est fixé à 165000 euros. Comment dois-je calculer les frais de notaires et droits d'enregistrement. Dois-je scinder le prix du terrain et de la maison pour le calcul. Dois-je payer la tva sur l'ensemble ou uniquement sur le terrain ? Si les droits d'enregistrement sont calculés pour l'ensemble, dois-je encore payer la tva de 21% ?
    D'avance merci.

    #930454
    Pim-0794
    Participant

    Quelle bonne idée ! 😀

    Erik Deckers
    Administrateur-délégué de Propriétés Immobilières s.a.
    Pim's webmaster

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