Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Achat maison : quel loyer pour le vendeur qui occupe?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › Achat maison : quel loyer pour le vendeur qui occupe?

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #960624
    PIM
    Maître des clés
    Citation :
    Le loyer proposé dans le compromis de vente

    Il est signé ce compromis de vente ?
    Si oui, ce n'est pas "proposé" mais "convenu" auquel cas il est impossible de changer les modalités de l'accord pris…

    #960625
    Demetan
    Membre

    Merci pour la réponse, je dois préciser :

    le compromis n'est pas signé, j'en ai un exemplaire tel que proposé par l'agence.

    #960626
    PIM
    Maître des clés

    Ah, si ce n'est pas encore signé, c'est effectivement autre chose…

    Les modalités d'occupation prolongée après l'acte doivent être convenues et rédigées avec prudence: avez-vous votre propre notaire ?
    Exposez-lui le problème et demandez-lui de vérifier le compromis et notamment la clause concernée.

    En ce qui concerne le montant à indiquer, cela ne pourra résulter que d'un accord entre parties.

    #960627
    Demetan
    Membre

    Absolument, j'ai mon propre notaire, qui va vérifier le compromis avant signature.

    Pouvez-vous me dire quel est l'usage habituel? Convient-on généralement de faire payer au locataire ex-propriétaire un montant égal ou approchant des mensualités que nous verserons?

    J'en parlerai à mon notaire et lui demanderai son avis à ce sujet.

    #960628
    PIM
    Maître des clés
    Demetan a écrit :
    Pouvez-vous me dire quel est l'usage habituel? Convient-on généralement de faire payer au locataire ex-propriétaire un montant égal ou approchant des mensualités que nous verserons?

    Il y a nécessairement un rapport entre le capital investi et son rendement…

    Il faut situer le problème dans son contexte négocié: autrement dit, voir si le prix de vente convenu tient compte – ou non – de ce droit d'occupation prolongé.

    Il faut parfois prévoir qu'à la date de l'acte, une partie du prix reste consigné en l'étude jusqu'à la libération effective des lieux à telle date.

    On peut aussi convenir que l'acquéreur paye les droits d'enregistrement dans les 4 mois, mais que l'acte authentique et le paiement du solde du prix n'interviennent qu'à la libération effective des lieux, au plus tard à telle date.

    Bref, il y a beaucoup de variantes…

    #916148
    Demetan
    Membre

    Bonjour,

    je souhaite vous poser une question.

    Nous venons d'acheter une maison, et le propriétaire actuel occupe celle-ci jusqu'en décembre. Or les actes seront signés en octobre. Ce qui veut dire que nous paierons la maison à partir d'octobre.

    Le loyer proposé dans le compromis de vente est inférieur aux mensualités que nous paierons avant d'occuper la maison.

    Pensez-vous normal que nous demandions un loyer équivalent à nos mensualités de crédit?

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.