Demetan a écrit :
Pouvez-vous me dire quel est l'usage habituel? Convient-on généralement de faire payer au locataire ex-propriétaire un montant égal ou approchant des mensualités que nous verserons?
Il y a nécessairement un rapport entre le capital investi et son rendement…
Il faut situer le problème dans son contexte négocié: autrement dit, voir si le prix de vente convenu tient compte – ou non – de ce droit d'occupation prolongé.
Il faut parfois prévoir qu'à la date de l'acte, une partie du prix reste consigné en l'étude jusqu'à la libération effective des lieux à telle date.
On peut aussi convenir que l'acquéreur paye les droits d'enregistrement dans les 4 mois, mais que l'acte authentique et le paiement du solde du prix n'interviennent qu'à la libération effective des lieux, au plus tard à telle date.
Bref, il y a beaucoup de variantes…