achat lot de boxs à bxl
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- Ce sujet contient 44 réponses, 8 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
GT, le il y a 7 années et 9 mois.
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30 décembre 2018 à 13 h 40 min #1034687
nonox
Membreah merci je vois plus clair il faut se faire connaitre a la tva et s'inscrire mais ça sert a rien en gros et pour panchito si je peut me permettre faire tout ce manège pour des factures et autre ça me rapporte rien que des tracas administratif a mon sens , ensuite si j'aurais des avantages a cela : bon a voir mais ici comme on a la permission de l'administration de faire très simple je vais en profiter
mais un grand merci a PIM c'est clair
bonne fetes a tous nonox 😉30 décembre 2018 à 15 h 32 min #1034688panchito
MembreNonox a écrit :faire tout ce manège pour des factures et autre ça me rapporte rien que des tracas administratif a mon sensMais c'est la loi.
Si vous louez des garages, vous êtes considéré comme un commerçant qui met du matériel en location.
30 décembre 2018 à 16 h 58 min #1034689
max11Membrepanchito a écrit :Nonox a écrit :faire tout ce manège pour des factures et autre ça me rapporte rien que des tracas administratif a mon sensMais c'est la loi.
Si vous louez des garages, vous êtes considéré comme un commerçant qui met du matériel en location.
Où avez-vous lu que le fait, pour un particulier, de louer des garages faisait qu'il était devenu un commerçant ?
Je ne penses pas qu'il doive s'inscrire à la BCE, ni remplir la partie II de sa déclaration IPP, …Tout assujetti à la TVA n'est pas nécessairement un commerçant !
1 personne aime ce message30 décembre 2018 à 17 h 00 min #1034690
max11Membrenonox a écrit :ah merci je vois plus clair il faut se faire connaitre a la tva et s'inscrire mais ça sert a rien en gros et pour panchito si je peut me permettre faire tout ce manège pour des factures et autre ça me rapporte rien que des tracas administratif a mon sens , ensuite si j'aurais des avantages a cela : bon a voir mais ici comme on a la permission de l'administration de faire très simple je vais en profiter
mais un grand merci a PIM c'est clair
bonne fetes a tous nonox 😉ça ne sert à rien mais il faut le faire ! Car les amendes de la TVA pourraient tomber et faire très mal !
30 décembre 2018 à 17 h 39 min #1034691nonox
Membre🙂 re bonjour MAX11 par hasard saurais tu ou se trouve le bureau de tva a Bruxelles 1083 je pense au botanique? peut être et dois je déposer chaque année un listing client au niveau de ces boxs garages car je suis en dessous des 25000€ et je vais demander le mode le plus simple pour moi a savoir régime de la franchise 🙂 merci si tu sais m'éclairer a ce niveau
a+ nonox 😉30 décembre 2018 à 17 h 55 min #1034692panchito
Membrej'avais détaillé dans ma réponse toutes d'obligations légales pour le régime "restreint" (en-dessous de 25.000).
En plus avec ce régime de "faveur" vous avez d'autres obligations légales:
La petite entreprise est toutefois tenue de respecter les prescriptions qui suivent :
– remettre les déclarations de commencement, de changement et de cessation d'activité;
– en cas de délivrance de factures ou de documents en tenant lieu, mentionner sur ceux-ci la formule « Régime particulier de franchise des petites entreprises »; ainsi, aucune TVA ne peut être portée en compte à ses clients ;
– conserver et numéroter les factures reçues par ordre chronologique, auquel cas elle est dispensée de tenir un facturier d'entrée ;
– conserver et numéroter les factures qu'elle a délivrées, auquel cas elle est également dispensée de la tenue d'un facturier de sortie ;
– tenir un journal de recettes;
– tenir un tableau des biens d'investissement si de tels biens sont acquis par l’entreprise;
– remettre, avant le 31 mars de chaque année, une liste de ses clients, assujettis à la TVA, auxquels elle a livré des biens ou fourni des services au cours de l'année écoulée.
Cette liste doit également renseigner le montant total du chiffre d'affaires réalisé au cours de l'année écoulée lorsque, au 31 décembre de cette année, la petite entreprise appliquait le régime de la franchise de taxe. Si elle a débuté en cours d'année, la période durant laquelle l'activité a été exercée doit aussi être indiquée. La petite entreprise peut déposer cette liste de manière électronique via Intervat. Si elle est dans l’impossibilité d’utiliser Intervat, en cas de problème technique ou si elle ne le souhaite pas, elle peut toujours déposer cette liste sous format papier
– communiquer son numéro d’identification BE à ses clients et fournisseurs (mention sur les contrats, factures, bons de commande, …);
– remettre, le cas échéant, un relevé de ses opérations intracommunautaires (prestations de services visées par la règle générale de localisation au lieu du preneur).
La petite entreprise peut déposer ce relevé de manière électronique via Intervat. Si elle est dans l’impossibilité d’utiliser Intervat, en cas de problème technique ou si elle ne le souhaite pas, elle peut toujours déposer ce relevé sous format papier.
– déposer une déclaration spéciale au plus tard le 20ème jour du mois qui suit le trimestre civil au cours duquel elle a reçu un bien ou un service pour lequel elle est redevable de la TVA. La petite entreprise peut déposer cette déclaration spéciale de manière électronique via Intervat. Si elle est dans l’impossibilité d’utiliser Intervat, en cas de problème technique ou si elle ne le souhaite pas, elle peut toujours déposer cette déclaration spéciale sous format papier.Ce régime "favorable" vous est expliqué en long et en large :
30 décembre 2018 à 18 h 05 min #103469330 décembre 2018 à 18 h 09 min #1034694
max11MembreCe qui fait beaucoup de blabla inutile pour répondre à la question posée…. comme d'hab' 😛
panchito, c'est comme la confiture (ou un consultant ça marche aussi 😛 ) : quand il y a besoin de peu, on étale au maximum 😆30 décembre 2018 à 18 h 12 min #1034695
max11Membrenonox a écrit :🙂 re bonjour MAX11 par hasard saurais tu ou se trouve le bureau de tva a Bruxelles 1083 je pense au botanique? peut être et dois je déposer chaque année un listing client au niveau de ces boxs garages car je suis en dessous des 25000€ et je vais demander le mode le plus simple pour moi a savoir régime de la franchise 🙂 merci si tu sais m'éclairer a ce niveau
a+ nonox 😉CENTRE
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MembreMAX11 a écrit :c'est comme la confiture (ou un consultant ça marche aussi tongue ) : quand il y a besoin de peu, on étale au maximumC'est la LOI ma bonne dame!
30 décembre 2018 à 20 h 08 min #1034698
max11Membrepanchito a écrit :MAX11 a écrit :c'est comme la confiture (ou un consultant ça marche aussi tongue ) : quand il y a besoin de peu, on étale au maximumC'est la LOI ma bonne dame!
aahh cette chère panchito et ses certitudes….
Bien sûr que c'est la loi ou plutôt le Code TVA. Mais cela n'apporte rien par rapport à la question d'un particulier qui va louer quelques box.
A part étaler le fait que vous savez faire une recherche sur internet…. que vous voulez passer pour un expert… et que vous noyez votre réponse dans du blabla sans intérêt…
C'est très bien, je vous félicite 😉 😛30 décembre 2018 à 20 h 38 min #1034699panchito
MembreAu contraire, membre de l'UNIZO et de l'UCM, je connais beaucoup d'indépendants qui sont sous le seuil de 25000€ mais qui ont refusé de basculer dans ce mode d’assujettissement "restreint" qui les oblige à porter cette mention sur toutes leurs factures! Ils ont peur de faire fuir tous leurs clients qui découvriraient ainsi qu'ils n'ont que très, très peu de commandes.
Vous, Madame MAX11, vous semblez être à des années lumières du monde des petits indépendants. Ou vous ne le connaissez absolument pas.
Je le connais parfaitement bien, au contraire de vous!
30 décembre 2018 à 21 h 51 min #1034700
max11Membrepanchito a écrit :Au contraire, membre de l'UNIZO et de l'UCM, je connais beaucoup d'indépendants qui sont sous le seuil de 25000€ mais qui ont refusé de basculer dans ce mode d’assujettissement "restreint" qui les oblige à porter cette mention sur toutes leurs factures! Ils ont peur de faire fuir tous leurs clients qui découvriraient ainsi qu'ils n'ont que très, très peu de commandes.Vous, Madame MAX11, vous semblez être à des années lumières du monde des petits indépendants. Ou vous ne le connaissez absolument pas.
Je le connais parfaitement bien, au contraire de vous!
ohla madame panchito a commencé à goûter les apéros pour préparer son réveillon….
avec quoi venez vous donc ? on parle d'un propriétaire de garages qui va les mettre en location ! qu'est-ce que votre remarque vient faire ici ?Et inutile de vous rappeler qu'une fois encore vous êtes totalement à côté de la plaque !
Vous terminez l'année avec les plus beaux "à côté de la plaque" en série….PS : pour être membre de l'UNIZO ou de l'UCM, il suffit de payer la cotisation. Cela ne démontre pas que vous connaissez le monde des indépendants.
L'indépendant qui fait un CA de moins de 25.000 € est généralement à titre complémentaire et les clients en sont généralement bien conscient.31 décembre 2018 à 6 h 55 min #1034701panchito
MembreMAX11 a écrit :L'indépendant qui fait un CA de moins de 25.000 € est généralement à titre complémentaireVous seriez bien étonnée….
31 décembre 2018 à 7 h 03 min #1034702panchito
MembreMadame MAX11 a écrit :on parle d'un propriétaire de garages qui va les mettre en location ! qu'est-ce que votre remarque vient faire ici ?Vous le faites exprès? Nonox veut louer des garages. Il a donc l'obligation légale de prendre un numéro de TVA et de facturer ses clients. S'il choisit le régime restreint, il a l'obligation légale d'indiquer la mention "Régime particulier de franchise des petites entreprises" sur toutes ses factures. S'il choisit le régime normale, il ne doit pas indiquer cette mention mais devra se soumettre à toutes les multiples démarches des commerçants assujettis à la TVA sou le régime "normal".
C'est donc un choix fondamental a effectuer! Nonox avez-vous choisi?
31 décembre 2018 à 7 h 32 min #1034703libra
MembreIl est tout de même bon de savoir à quoi on s'engage. Dès lors les explications de Panchito sont intéressantes.
1 personne aime ce message31 décembre 2018 à 7 h 35 min #1034704
max11Membrepanchito a écrit :Madame MAX11 a écrit :on parle d'un propriétaire de garages qui va les mettre en location ! qu'est-ce que votre remarque vient faire ici ?Vous le faites exprès? Nonox veut louer des garages. Il a donc l'obligation légale de prendre un numéro de TVA et de facturer ses clients. S'il choisit le régime restreint, il a l'obligation légale d'indiquer la mention "Régime particulier de franchise des petites entreprises" sur toutes ses factures. S'il choisit le régime normale, il ne doit pas indiquer cette mention mais devra se soumettre à toutes les multiples démarches des commerçants assujettis à la TVA sou le régime "normal".
C'est donc un choix fondamental a effectuer! Nonox avez-vous choisi?
Merci pour le sourire de ce dernier matin de l'année 😆 😆 😆
On lui a dit dés le début qu'il devait s'inscrire à la TVA et facturer ses clients. Il a compris et a écrit qu'il ferait le nécessaire pour le régime de la franchise.
Tout le reste n'est que du blabla pour vous étaler.Il va louer des garages, c'est tout ! qu'est-ce qu'il en a à faire d'entrer dans le régime ordinaire avec toutes ses contraintes et risques ?
De plus, cela l'obligerait à compter 21% de TVA dans son loyer : perdu pour lui et probablement perdu pour la plupart de ses locataires !
Un gros couac dans la rentabilité….
Vous ne parlez pas de ces gros désavantages (pour son cas) pour pouvoir continuer à vous étaler….
Alors que je suis certain que vous en êtes consciente… un ingénieur-consultant-expert PIM comme vous est bien au courant de ces points noirs mais préfère les passer sous silence pour continuer à étaler sa confiture 😛 😆31 décembre 2018 à 9 h 32 min #1034706panchito
MembreLibra a écrit :Il est tout de même bon de savoir à quoi on s'engage. Dès lors les explications de Panchito sont intéressantes.Merci Libra.
Que voulez-vous Madame MAX11 avait encore tellement de venin à déverser le dernier jour de l'année. La jalousie l'étouffe, cela ressort très clairement de toutes ses interventions!
31 décembre 2018 à 9 h 39 min #1034707
max11Membrepanchito a écrit :Libra a écrit :Il est tout de même bon de savoir à quoi on s'engage. Dès lors les explications de Panchito sont intéressantes.Merci Libra.
Que voulez-vous Madame MAX11 avait encore tellement de venin à déverser le dernier jour de l'année. La jalousie l'étouffe, cela ressort très clairement de toutes ses interventions!
Mais ma pauvre dame panchito. Vous ne comprenez décidément rien…
Je n'ai aucun venin, aucune jalousie.
Juste l'envie de passer un bon moment en vous lisant étaler tout votre savoir de votre expertisePIM que vous revendiquez si souvent.
Et, de temps en temps, de donner mon avis simple, adapté et concret à l'intervenant qui a posé une question, tout en essayant de rester dans les limites de la question.Détendez-vous et passez un bon réveillon 😆 😆 😆
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