Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Achat / jouissance exclusive toiture plate d’une copropriété

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › Achat / jouissance exclusive toiture plate d’une copropriété

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #922487
    davidfr
    Membre

    Bonjour,

    J'ai un projet d'aménagement de toiture plate en terrasse en rooftop. Les copropriétaires sont d'accord de me céder ce toit ou la jouissance exclusive sans frais.
    L'accès à cette nouvelle terrasse se fera uniquement via mon appartement qui se trouve en dessous de la toiture.

    L'architecte, l'ingénieur en stabilité et l'urbanisme ont donné leur feu vert.

    Concernant l'aspect légal, pourriez-vous me dire quels seraient les frais relatifs aux droits d'enregistrement ? Sont-ils nécessaires ?
    Pouvons-nous simplement modifier l'acte de base ?
    Si oui, le prix du m2 doit être calculé de quel manière ?

    Merci 1000x pour vos réponses !

    David

    #1017322
    Grmf!!
    Modérateur

    S'ils sont d'accord de vous céder la jouissance exclusive sans frais, je suppose qu'il n'y a pas de modification des quotités non plus.

    Je ne suis dès lors pas sûr qu'il faille faire quoi que ce soit de plus. Gardez précieusement la copie du PV d'AG vous octroyant cette jouissance.

    Mais Luc sera peut-être d'un avis différent, et plus complet.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.