Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Achat et précompte immobilier

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › Achat et précompte immobilier

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #1001050
    PIM
    Maître des clés

    C'est habituellement une répartition prorata temporis en fonction de la date d'entrée en jouissance (qui coïncide souvent avec la date de l'acte authentique).

    Lectures utiles à ce sujet, notamment:

    – dans la FAQ de Pim (of course)

    – droit fiscalité belge

    #1001051
    D1791
    Membre

    Merci pour ces informations.
    J'avais donc tort.

    Reste à s'entendre sur "entrée en jouissance"…
    Est-ce que le fait d'avoir les clés pour faire des devis, prendre des mesures, voire pour commencer des travaux est déjà une entrée en jouissance ?

    #1001052
    PIM
    Maître des clés
    D1791 a écrit :
    Merci pour ces informations.
    J'avais donc tort.

    Reste à s'entendre sur "entrée en jouissance"…
    Est-ce que le fait d'avoir les clés pour faire des devis, prendre des mesures, voire pour commencer des travaux est déjà une entrée en jouissance ?

    Un prêt ponctuel de clés, avec retour au vendeur: non
    Un prêt permanent: oui
    Faire des travaux : certainement.

    #1001053
    Grmf!!
    Modérateur

    Avoir les clés pour faire des devis, prendre des mesures et faire des travaux, oui, c'est clairement une prise de jouissance.

    #920591
    D1791
    Membre

    Deux notaires différents me donnent une information qui est différente de ce que j'ai toujours pratiqué et je m'en étonne.
    La loi aurait-elle changé ?

    La quote-part de précompte immobilier que l'acheteur rembourse au vendeur se calcule-t-elle comme je l'ai toujours pratiqué en fonction de la période de PROPRIETE du bien ? Si l'acte final est passé le 1er juin, je suis redevable de 7/12e du précompte immobilier payé par le vendeur.

    Deux notaires me disent que c'est en fonction de l'UTILISATION du bien (lorsque l'acheteur a pu avoir les clés avant la passation de l'acte final pour y faire des travaux par exemple). Si j'ai les clés le 1er mai et que l'acte final est passé le 1er juin, je serais redevables selon eux de 8/12e du précompte immobilier payé par le vendeur.

    Bien entendu, la question se pose dans un cadre général, sans accord spécifique entre acheteur et vendeur.
    Il va de soi que si en échange des clés je m'engage à diverses choses, j'y suis tenu, cela va de soi.

    Qui a raison selon la loi en vigueur aujourd'hui ?

    Merci de vos lumières.

    #1001054
    D1791
    Membre

    Merci de vos réponses.
    C'est clair.

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.