Achat d’un terrain à bâtir et revente en parcelles?
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perseverant, le il y a 19 années et 12 mois.
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23 novembre 2006 à 12 h 40 min #942596
CedbouleMembreOui, c'est possible pour autant que la largeur à front de la voirie permette le découpage projeté.
3 remarques cependant:
1) je suppose que les 5 parcelles de 1000 m² seront destinés à la construction de maisons. Vous devrez donc préalablement à toute mise en vente obtenir un permis de lotir (introduit et réalisé par un géomètre)
2) Nous avons parlé récemment de la question de la plus-value. Les prix de revente supérieurs sont susceptibles d'entraîner une taxation sur plus-value à 33 % en cas de revente dans les 5 ans de l'acte d'achat et 16,5 % entre la 5ème et la 8ème année.
3) en cas de revente à bref délai (2 ans entre l'acte authentique d'achat et l'acte authentique de revente), vous pourrez bénéficier d'une restitution des droits d'enregistrement à concurrence de 3/5ème (des droits d'enregistrement payés lors de l'achat) et au prorata des superficies revendues.Encore une fois, le conseil d'un professionnel s'avère nécessaire dans ce cas.
Bonne journée.
23 novembre 2006 à 16 h 42 min #942597perseverant
MembrePetite précision : 'administration fiscale ristournera 60 % (mais 36 % depuis 2003 dans la Région de Bruxelles-Capitale) des droits d'enregistrement acquittés lors de l'acquisition. Encore faut-il qu'à l'époque, on n'ait pas bénéficier d'un droit d'enregistrement réduit. ette restitution n'est pas automatique. Une requête en restitution devra être introduite, généralement par les bons soins du notaire.
Cedboule a écrit :Oui, c'est possible pour autant que la largeur à front de la voirie permette le découpage projeté.3 remarques cependant:
1) je suppose que les 5 parcelles de 1000 m² seront destinés à la construction de maisons. Vous devrez donc préalablement à toute mise en vente obtenir un permis de lotir (introduit et réalisé par un géomètre)
2) Nous avons parlé récemment de la question de la plus-value. Les prix de revente supérieurs sont susceptibles d'entraîner une taxation sur plus-value à 33 % en cas de revente dans les 5 ans de l'acte d'achat et 16,5 % entre la 5ème et la 8ème année.
3) en cas de revente à bref délai (2 ans entre l'acte authentique d'achat et l'acte authentique de revente), vous pourrez bénéficier d'une restitution des droits d'enregistrement à concurrence de 3/5ème (des droits d'enregistrement payés lors de l'achat) et au prorata des superficies revendues.Encore une fois, le conseil d'un professionnel s'avère nécessaire dans ce cas.
Bonne journée.
23 novembre 2006 à 16 h 42 min #913590optomax
MembreEst-il possible d'acheter un terrain de 75a en zone à bâtir, d'en garder 25a et de revendre les 50a restants sous formes de parcelles de 10a?
D'avance merci
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