Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Achat d’un terrain à bâtir et revente en parcelles?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › Achat d’un terrain à bâtir et revente en parcelles?

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #942596
    Cedboule
    Membre

    Oui, c'est possible pour autant que la largeur à front de la voirie permette le découpage projeté.

    3 remarques cependant:
    1) je suppose que les 5 parcelles de 1000 m² seront destinés à la construction de maisons. Vous devrez donc préalablement à toute mise en vente obtenir un permis de lotir (introduit et réalisé par un géomètre)
    2) Nous avons parlé récemment de la question de la plus-value. Les prix de revente supérieurs sont susceptibles d'entraîner une taxation sur plus-value à 33 % en cas de revente dans les 5 ans de l'acte d'achat et 16,5 % entre la 5ème et la 8ème année.
    3) en cas de revente à bref délai (2 ans entre l'acte authentique d'achat et l'acte authentique de revente), vous pourrez bénéficier d'une restitution des droits d'enregistrement à concurrence de 3/5ème (des droits d'enregistrement payés lors de l'achat) et au prorata des superficies revendues.

    Encore une fois, le conseil d'un professionnel s'avère nécessaire dans ce cas.

    Bonne journée.

    #942597
    perseverant
    Membre

    Petite précision : 'administration fiscale ristournera 60 % (mais 36 % depuis 2003 dans la Région de Bruxelles-Capitale) des droits d'enregistrement acquittés lors de l'acquisition. Encore faut-il qu'à l'époque, on n'ait pas bénéficier d'un droit d'enregistrement réduit. ette restitution n'est pas automatique. Une requête en restitution devra être introduite, généralement par les bons soins du notaire.

    Cedboule a écrit :
    Oui, c'est possible pour autant que la largeur à front de la voirie permette le découpage projeté.

    3 remarques cependant:
    1) je suppose que les 5 parcelles de 1000 m² seront destinés à la construction de maisons. Vous devrez donc préalablement à toute mise en vente obtenir un permis de lotir (introduit et réalisé par un géomètre)
    2) Nous avons parlé récemment de la question de la plus-value. Les prix de revente supérieurs sont susceptibles d'entraîner une taxation sur plus-value à 33 % en cas de revente dans les 5 ans de l'acte d'achat et 16,5 % entre la 5ème et la 8ème année.
    3) en cas de revente à bref délai (2 ans entre l'acte authentique d'achat et l'acte authentique de revente), vous pourrez bénéficier d'une restitution des droits d'enregistrement à concurrence de 3/5ème (des droits d'enregistrement payés lors de l'achat) et au prorata des superficies revendues.

    Encore une fois, le conseil d'un professionnel s'avère nécessaire dans ce cas.

    Bonne journée.

    #913590
    optomax
    Membre

    Est-il possible d'acheter un terrain de 75a en zone à bâtir, d'en garder 25a et de revendre les 50a restants sous formes de parcelles de 10a?

    D'avance merci

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.