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Achat d’un bien immobilier à trois mais pas en co-propriété

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5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #960226
    Grmf!!
    Modérateur

    Si l'immeuble est déjà considéré comme composé de 3 habitations (voir avec l'urbanisme!!!), il devrait être possible de faire un acte de base et une séparation juridique de l'immeuble.

    Voyez votre notaire. C'est lui qui pourra faire ce genre d'acte juridique et qui pourra vous conseiller et vous informer sur les coûts.

    #960227
    Grmf!!
    Modérateur

    Pour être plus précis:
    Si j'ai bien compris, vos enfants veulent acheter chacun un appartement, et pas l'immeuble à 3.

    En ce cas, ils veulent acheter en copropriété, et non en indivision.

    Pour créer la copropriété, ils doivent voir un notaire.

    #960228
    PATOPAT
    Membre

    Je pense justement qu'ils veulent éviter la copropriété puisqu'il s'agit d'un très grand immeuble à restaurer qui serait divisé en trois parties équivalentes (2 pièces en bas et deux pièces en haut) sans partie commune et avec chacune un morceau de terrain. Je me demandais si je devais aller poser la question au cadastre ??

    #916074
    PATOPAT
    Membre

    (?) Mes enfants voudraient acheter un immeuble à transformer pour chacun avoir un petit appartement qu'ils pourraient occuper. Ils ne veulent pas l'acheter en co-propriété afin d'être libres de vendre s'ils le désiraient.
    Comment l'acte de vente doit-il être fait ? Doit-on d'abord aller au cadastre pour faire modifier le revenu cadastral existant en 3 R.C. distincts ? Avec quels documents ? Pourriez-vous m'aider à y voir plus clair ? Merci d'avance.

    #960229
    Grmf!!
    Modérateur

    Ils veulent donc être en indivision?

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
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