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Achat d’un appartement en attente de division, risques ?

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7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #923883
    depsimon
    Membre

    Bonjour à tous,

    Je suis sur le point de faire une offre d'achat pour un appartement situé dans un immeuble en division.

    Comme je le comprend, le propriétaire du bâtiment (2 appartements) souhaite faire une division pour pouvoir les vendre séparément.

    Résultat, je ne sais pas à combien s'élève le RC (estimation = environ 500€).

    En dehors donc du RC, y a-t-il des choses à faire attention concernant cette division ?
    Qu'est-ce qui pourrait arriver de pire/mieux ?

    Le but est évidemment de me protéger un maximum dans mon offre.

    #1033165
    Himura
    Membre

    Si l'immeuble n'est pas encore divisé, je vois mal comment vous pourriez faire une offre pour un seul appartement.
    Votre offre sera caduque.

    Il faudra alors voir les servitudes, les quotes-parts éventuelles sur des parties communes, etc.

    #1033166
    PIM
    Maître des clés

    Cette division est-elle autorisée d'un point de vue urbanistique ?
    Avez-vous reçu le projet d'acte de base ? De quotités ?
    Une copropriété à 2 copropriétaires indivis, cela peut être compliqué…. Unanimité requise en cas de travaux, décisions à prendre, etc.

    (posté avant d'avoir lu la réponse d'Himura)

    #1033167
    depsimon
    Membre

    Merci de vos réponses rapides.

    Je n'ai reçu aucune information ou document pour l'instant.

    Je viens donc de contacter l'agent immobilier pour avoir plus d'infos à ce regard et demain je vérifierai avec la commune.

    #1033168
    jacq
    Membre

    A EVITER en attente de tous les documents et une copie du projet de l'acte de division
    Je suis étonné qu'une agence mette déjà en vente cet appartement, y a t'il déjà un plan, y a t'il déjà un projet d'acte de copropriété ?
    Le revenus cadastral sera fixer par le cadastre avant ou après la passation de l'acte de vente et en fonction des travaux d'amélioration…?
    Demandez conseil a un notaire avant de signer quoi que ce soit.

    #1033169
    panchito
    Membre

    A éviter à tout prix!

    #1033170
    depsimon
    Membre

    Merci pour vos conseils, j'ai rendez-vous avec l'agent bientôt.
    On verra ce qu'il en ressort mais je serai prudent.

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
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