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Discussions : Récentes | Sans réponse

achat batiment voisin

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #954602
    luc
    Membre
    Jey a écrit :
    Bonjour,
    ma maison se trouve en zone verte, c'est à dire le terrain est devenu zone verte apres la construction de ma maison.
    J'envisage d'acquérir un entrepot mitoyen à mon jardin,appartenant à un voisin
    Question: Apres l'achat et subdivision par géomètre, pourrais-je accéder à mon futur entrepot par ma propriété?
    Merci pour votre réponse,

    Consulte le service urbanisme de la commune. Tout dépend des conditions spécifiques, imposées par le statut de la zone verte pour le groupe de parcelles.

    #915220
    Jey
    Membre

    Bonjour,
    ma maison se trouve en zone verte, c'est à dire le terrain est devenu zone verte apres la construction de ma maison.
    J'envisage d'acquérir un entrepot mitoyen à mon jardin,appartenant à un voisin
    Question: Apres l'achat et subdivision par géomètre, pourrais-je accéder à mon futur entrepot par ma propriété?
    Merci pour votre réponse,

    #954603
    Jey
    Membre

    Bonjour…

    Merci pour la réponse…

    Le hangar ne se trouve pas en zone verte, seulement mon terrain (sur lequel est bâti ma maison.)

    Seul un petit muret sépare mon terrain de ce hangar.

    Je vais aller leur poser la question…

    luc a écrit :
    Jey a écrit : Bonjour,
    ma maison se trouve en zone verte, c'est à dire le terrain est devenu zone verte apres la construction de ma maison.
    J'envisage d'acquérir un entrepot mitoyen à mon jardin,appartenant à un voisin
    Question: Apres l'achat et subdivision par géomètre, pourrais-je accéder à mon futur entrepot par ma propriété?
    Merci pour votre réponse,

    Consulte le service urbanisme de la commune. Tout dépend des conditions spécifiques, imposées par le statut de la zone verte pour le groupe de parcelles.

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