Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Achat

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #911480
    Ramesh Ahuja
    Membre

    Nous avons trouvé une maison qui nous plait. Le propriétaire existant demande qu’il a besoin d'y rester pour 2 mois après l'acte est passé. Il est prêt de signer un bail de loyer pour 2 mois.

    Est-ce qu'il y a quelque chose que nous devions faire attention? Nous ne savons pas mais il y a des lois (nous supposons) qu’on ne peut pas mettre à la porte un locataire juste comme ça?

    Quelle est votre avis?

    #930475
    Pim-0794
    Participant

    Il y a 2 solutions :
    – soit paiement différé du prix (ou d'une partie) jusqu'à la libération effective des lieux
    – soit convention d'occupation prolongée à titre précaire (pas une location).

    Pour rédiger correctement ce type de convention, prenez soit contact avec la legal hotline 0903 99003, soit avec votre notaire.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.