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Accord de coalition fédérale – TVA – (certaines) chaudières

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #929348
    GT
    Membre

    Que prévoit l'accord de coalition fédérale 2025-2029 ? Déclaration du formateur du 31 janvier 2025 ?
    https://s3.tamtam.pro/production/storage/media/PDF/46686/f191f36eaca72150e133f4edc2a8f667e737787b.pdf

    TVA et (certaines) chaudières

    page 42
    La TVA pour l’installation d’une chaudière à combustibles fossiles (gaz, mazout, etc.) sera augmentée de 6% à 21% dans le cadre d’une rénovation (pour les logements de plus de 10 ans)

    #1084018
    Peet7
    Membre

    'La TVA sera augmentée….." J'imagine que cela doit encore être voté et qu'une date précise pour le changement de TVA sera alors communiquée (je l'espère …). Dans ce cas, ce serait bien la date de signature de l'offre qui serait prise en compte et pas celle de l'installation de la nouvelle chaudière..?

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