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Accompte lors du compromis.

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #967952
    cochise
    Membre

    Ca se négocie.

    #967953
    PIM
    Maître des clés
    prunelle128 a écrit :
    l'accompte à verser à la signature du compromis de vente est-il obligatoire,

    Il n'y a pas d'obligation légale à ce sujet.
    C'est, comme l'a dit Cochise, une affaire de négociation.

    L'acompte (ou garantie), sécurise le vendeur.
    Vendre (et acheter) sans acompte n'est pas conseillé.

    Le dit acompte (ou garantie) peut être consigné chez le notaire instrumentant.

    #917111
    prunelle128
    Membre

    Bonjour,

    Je vends actuellement ma maison, dans le but d'acheter un châlet dans la région des Fagnes.

    Ma question est la suivante : dés que j'aurai trouvé ce que je cherche, l'accompte à verser à la signature du compromis de vente est-il obligatoire, car je n'ai pas la somme nécessaire en mains (en général 10 %), le fait d'avoir une offre ferme et définitive de mon bien sera -t-il pris en considération?

    Merci pour votre réponse.

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