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Discussions : Récentes | Sans réponse

Acces aux compteurs

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #944093
    Grmf!!
    Modérateur

    Il me semble que les compteurs doivent être accessibles aux occupants.

    Si la disposition des lieux ne permet pas l'accès sans passer par le commerce, c'est évidemment un peu compliqué d'exiger que le commerçant dorme sur place.

    Une solution à ce problème d'accès doit être trouvé en assemblée générale.

    #944094
    passeparla
    Membre

    Merci
    Paul

    #944095
    petitfuret
    Membre

    Quand avez-vous découvert celà ? Depuis quand celà dure-t-il ?
    Que reprend l'acte de base ?

    #944096
    passeparla
    Membre

    Je consulte l acte de base et je reviens sur le forum cette semaine merci

    #944097
    REVERE
    Membre

    J'attire votre attention que les fournisseurs (eau, gaz, électricité) impose généralement dans leurs règlements de fournitures que les compteurs doivent être accessibles en tout temps et sur simple présentation de la carte de légitimation du technicien. Donc, dans un immeuble sous le régime de la co-propriété, les compteurs doivent être accessibles depuis les communs et ne peuvent être mis sous clés !

    #913775
    passeparla
    Membre

    Nous sommes propriétaire d un studio dans un immeuble se composant de 2 studios , 2 appartements et une petite surface commerciale. Les compteurs eau et électricité se trouvent dans la cave et en dehors des heures d ouverture du magasin l acces aux compteurs est innaccessibles
    Est ce que c est normal il y a t il une loi à ce sujet
    Merci de m informer

    #944098
    passeparla
    Membre

    Merci beaaucoup

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