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Discussions : Récentes | Sans réponse

Abstenir ou non?

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #930803
    Pim-0794
    Participant

    La procédure en conciliation devant le Juge de Paix est devenue obligatoire (sauf clause d'arbitrage dans le bail): il vaut donc mieux vous y rendre…

    Erik Deckers
    Administrateur-délégué de Propriétés Immobilières s.a.
    Pim's webmaster

    #930804
    Florence
    Membre

    Quel est le protocole ? J'ai un avocat qui représente mes intérêts. Est-ce mon avocat qui parle devant le juge ou il doit être moi ?

    #930805
    Pim-0794
    Participant

    Puisque vous avez un avocat…. autant qu'il serve à quelque chose 😉
    Laissez le faire.
    Mais cela ne vous empêche pas de parler aussi.

    Erik Deckers
    Propriétés Immobilières s.a.
    Pim's webmaster

    #930806
    Florence
    Membre

    Merci.

    #911613
    Florence
    Membre

    J'ai fait déposer quelques plaintes avec mon propriétaire. J'ai proposé des mesures de conciliation. Il accepte les mesures qui lui conviennent et rejeté les mesures qui ne lui conviennent pas. Puisque je n'étais pas d'accord sur de tels accords, il a convoqué le juge de paix en processus de conciliation. Qu’est-ce que je dois faire ?

    On m'informe que s'il n'y a aucun accord paisible avec le propriétaire alors il n'est pas nécessaire d'être présent à la convocation devant le juge de paix. Est-ce que c’est bien correct ?

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