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Discussions : Récentes | Sans réponse

absence de convocation

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #994160
    Grmf!!
    Modérateur

    S'il y a assisté, je ne vois pas sur quelle base il pourrait valablement s'y opposer plus de 4 mois après l'AG.

    Pour des raisons de sécurités juridiques, cela me semble insensé.

    Mais évidemment, il peut tenter de s'y opposer…. on est dans un pays libre, et chacun fait ce qu'il veut.

    #994161
    panchito
    Membre

    Je suppose que le PV indique son nom dans la colonne des présences.

    Donc comment peut-il nier?

    #994162
    luc
    Membre
    grmff a écrit :
    S'il y a assisté, je ne vois pas sur quelle base il pourrait valablement s'y opposer plus de 4 mois après l'AG.

    La jurisprudence confirme votre point de vue

    #919899
    totto
    Membre

    bonsoir,

    un copropriétaire qui n'a pas été convoqué à une AG (mais qui y a assisté) a-t-il le droit de demander son annulation auprès du juge de Paix même au-delà du délais de 4 mois ?

    merci

    totto

    #994163
    luc
    Membre
    totto a écrit :
    un copropriétaire qui n'a pas été convoqué à une AG (mais qui y a assisté) a-t-il le droit de demander son annulation auprès du juge de Paix même au-delà du délais de 4 mois ?

    Le droit oui, mais il n'obtiendra pas raison avec une certitude de 99,99%.

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