abattement et vivre 5 ans à bruxelles ?
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- Ce sujet contient 4 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
rexou, le il y a 15 années et 6 mois.
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26 avril 2011 à 21 h 37 min #974660
PIMMaître des clés2006—>2011 = 5 ans, non ?
Si pas atteints, patientez un peu… A défaut de respecter les règles, cela peut coûter cher (droits complets + amende)
26 avril 2011 à 21 h 49 min #974661
rexouMembrePIM a écrit :2006—>2011 = 5 ans, non ?Si pas atteints, patientez un peu… A défaut de respecter les règles, cela peut coûter cher (droits complets + amende)
Brillante démonstration mathématique, PIM 🙂
On peut aussi distinguer "maintenir sa résidence" et "habiter effectivement"… à défaut de vraiment patienter quelques mois, évitez surtout d'officialiser votre changement de domicile. Transgresser les règles est une chose. Le faire savoir et en laisser la trace et la preuve, c'est du masochisme.
Mais là, je m'encours, poursuivi par les foudres de Saxo et Luc…
27 avril 2011 à 6 h 12 min #974662infinity
Membrerexou a écrit :PIM a écrit : 2006—>2011 = 5 ans, non ?Si pas atteints, patientez un peu… A défaut de respecter les règles, cela peut coûter cher (droits complets + amende)
Brillante démonstration mathématique, PIM 🙂
On peut aussi distinguer "maintenir sa résidence" et "habiter effectivement"… à défaut de vraiment patienter quelques mois, évitez surtout d'officialiser votre changement de domicile. Transgresser les règles est une chose. Le faire savoir et en laisser la trace et la preuve, c'est du masochisme.
Mais là, je m'encours, poursuivi par les foudres de Saxo et Luc…
initialement j'étais le seul a effectué le changement mais lors du passage de l'agent de police…c'était ma femme qui l’a accueilli.
du coup, il a changé le domicile de madame également 😡
quelqu'un a déjà fait cette désagréable expérience et qui pourrait témoigner sur le forum ?
27 avril 2011 à 8 h 03 min #974663
rexouMembreDéjà, c'est une (grosse) erreur que de faire effectuer "un" changement de domicile, même un seul. Vous attirez inutilement l'attention sur un déménagement.
L'agent de quartier a aussi changé le domicile de Madame ? Cela lui a semblé logique. Par contre, votre épouse peut parfaitement se rendre chez ce flic ou à la maison communale et déclarer qu'elle conserve son domicile à l'adresse, en faisant état si besoin de petites tensions dans le ménage . L'inconvénient, c'est que vous avez éveillé l'attention. Mais quoi qu'il en soit, si votre épouse déclare ne pas déménager, on doit maintenir son inscription à la commune.
27 avril 2011 à 8 h 03 min #917911infinity
Membrebonsoir,
mon amie a acquis un appartement à bruxelles en 2006.
maintenant avec des enfants, nous décidons de nous installer dans une maison en dehors de Bruxelles.
du coup, une des conditions lui permettant de bénéficier de l'abattement n'est à présent plus respectée (celle où elle devait maintenir sa résidence pendant 5 ans à la région bruxelloise).
à ce stade, doit-on s'inquiéter d'éventuelles sanctions ?
merci pour vos réponses.
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