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abattement et vivre 5 ans à bruxelles ?

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5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #974660
    PIM
    Maître des clés

    2006—>2011 = 5 ans, non ?

    Si pas atteints, patientez un peu… A défaut de respecter les règles, cela peut coûter cher (droits complets + amende)

    #974661
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    2006—>2011 = 5 ans, non ?

    Si pas atteints, patientez un peu… A défaut de respecter les règles, cela peut coûter cher (droits complets + amende)

    Brillante démonstration mathématique, PIM 🙂

    On peut aussi distinguer "maintenir sa résidence" et "habiter effectivement"… à défaut de vraiment patienter quelques mois, évitez surtout d'officialiser votre changement de domicile. Transgresser les règles est une chose. Le faire savoir et en laisser la trace et la preuve, c'est du masochisme.

    Mais là, je m'encours, poursuivi par les foudres de Saxo et Luc…

    #974662
    infinity
    Membre
    rexou a écrit :
    PIM a écrit : 2006—>2011 = 5 ans, non ?

    Si pas atteints, patientez un peu… A défaut de respecter les règles, cela peut coûter cher (droits complets + amende)

    Brillante démonstration mathématique, PIM 🙂

    On peut aussi distinguer "maintenir sa résidence" et "habiter effectivement"… à défaut de vraiment patienter quelques mois, évitez surtout d'officialiser votre changement de domicile. Transgresser les règles est une chose. Le faire savoir et en laisser la trace et la preuve, c'est du masochisme.

    Mais là, je m'encours, poursuivi par les foudres de Saxo et Luc…

    initialement j'étais le seul a effectué le changement mais lors du passage de l'agent de police…c'était ma femme qui l’a accueilli.

    du coup, il a changé le domicile de madame également 😡

    quelqu'un a déjà fait cette désagréable expérience et qui pourrait témoigner sur le forum ?

    #974663
    rexou
    Membre

    Déjà, c'est une (grosse) erreur que de faire effectuer "un" changement de domicile, même un seul. Vous attirez inutilement l'attention sur un déménagement.

    L'agent de quartier a aussi changé le domicile de Madame ? Cela lui a semblé logique. Par contre, votre épouse peut parfaitement se rendre chez ce flic ou à la maison communale et déclarer qu'elle conserve son domicile à l'adresse, en faisant état si besoin de petites tensions dans le ménage . L'inconvénient, c'est que vous avez éveillé l'attention. Mais quoi qu'il en soit, si votre épouse déclare ne pas déménager, on doit maintenir son inscription à la commune.

    #917911
    infinity
    Membre

    bonsoir,

    mon amie a acquis un appartement à bruxelles en 2006.

    maintenant avec des enfants, nous décidons de nous installer dans une maison en dehors de Bruxelles.

    du coup, une des conditions lui permettant de bénéficier de l'abattement n'est à présent plus respectée (celle où elle devait maintenir sa résidence pendant 5 ans à la région bruxelloise).

    à ce stade, doit-on s'inquiéter d'éventuelles sanctions ?

    merci pour vos réponses.

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