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abattement de 7500€ sur DE et vente en viager?

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  • Ce sujet contient 2 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par kaplan, le il y a 13 années.
3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #996235
    PIM
    Maître des clés
    kaplan a écrit :
    Bonjour,
    Lorsqu'une personne achète un bien en viager libre (pas en NP) ,peut elle profiter de l'abattement de 7500 € sur les droits d'enregistrement à bruxelles si elle remplit bien toutes les conditions de cet abattement?

    bien à vous.

    Tiens, rev'là Kaplan.

    Puisqu'il s'agit d'un achat en pleine propriété et que – je suppose – l'acquéreur débitrentier occupera les lieux selon les dispositions prévues, je ne vois pas pourquoi il n'y aurait pas abattement.

    Qu'en dit le notaire ?

    #920107
    kaplan
    Membre

    Bonjour,
    Lorsqu'une personne achète un bien en viager libre (pas en NP) ,peut elle profiter de l'abattement de 7500 € sur les droits d'enregistrement à bruxelles si elle remplit bien toutes les conditions de cet abattement?

    bien à vous.

    #996236
    kaplan
    Membre

    C'est un ami qui me posait la question juste pour tester mes connaissances en matière immobilière.
    Je pense comme vous qu'il a bien droit à cet abattement .

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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